Pour aider les exportateurs suisses, nous avons mis en place une base de données complète répertoriant l’ensemble des dispositions promulguées ou annoncées dans les principaux les marchés d’export de la Suisse depuis le 1.1.2017 – par exemple de nouvelles obligations de certification, normes de sécurité ou subventions publiques de producteurs locaux.
L’accès à cette base de données très facile d’utilisation se fait ici
Vous trouverez ci-dessous un bref descriptif des changements survenus, par secteur, sur la période de temps considérée.
Fonctionnement de la base de données
Les recherches dans la base de données des nouvelles réglementations étrangères se font par branche (MEM, technique médicale, biotechnologie, food, ICT), par positions tarifaires des produits (codes SH), ou par pays (53 en tout) d’exportation. Les branches sont ordonnées selon les numéros tarifaires correspondants.
Chaque réglementation est brièvement décrite sur la page de présentation. La date de l’annonce ou de l’implémentation est également mentionnée. Cette base de données vous permet de voir si la règlementation est déjà en application ou si elle a juste été annoncée. Vous pourrez ainsi préparer votre approche du marché cible avant tout livraison de produit, et, par exemple, éviter de voir vos produits retardés en douane.
Si vous voulez en savoir plus sur une règlementation particulière, cliquez sur le titre en bleu ou sur le tab « Read More ». Vous serez redirigé vers une nouvelle page qui vous présente le texte original de la réglementation ainsi que des informations complémentaires.
Mesures positives ou négatives pour les exportateurs suisses
Les réglementations sont rassemblées par l’équipe du Global Trade Alert du Pr Simon Evenett de l’université de Saint-Gall. Elles sont complétées par des données de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Chaque réglementation est évaluée par l’équipe du Global Trade Alert:
- «Restrictive» figure en rouge près du titre de la mesure: cela signifie que cette réglementation a très probablement un impact négatif pour les exportateurs ou investisseurs suisses, par exemple, en compliquant l’accès au marché ou en privilégiant les concurrents locaux. www.s-ge.com/fr
- «Liberalising» figure en vert près du titre de la mesure: cela signifie que cette réglementation a probablement un impact positif pour les exportateurs ou investisseurs suisses, par exemple, en facilitant l’accès au marché ou en supprimant certaines obligations.
- «Health Standard» ou «Technical Norm» figure en gris près du titre de la mesure: cela signifie qu’une nouvelle norme sanitaire ou norme technique a été signalée à l’OMC. L’équipe de Global Trade Alert n’a pas évalué leur impact sur l’accès au marché, mais vous pouvez vérifier si la nouvelle réglementation s’applique à votre cas particulier.
Le Global Trade Briefing vise à aider les PME suisses à s’y retrouver entre mondialisation croissante et tendances au protectionnisme. Certes, de nouvelles opportunités de croissance ne cessent de surgir sur les marchés internationaux, mais il faut garder un œil vigilent sur les nouvelles barrières commerciales et se tenir informé des dernières mesures de libéralisation prises par les principaux partenaires commerciaux de la Suisse.
Votre avis nous intéresse!
Le Global Trade Briefing est un projet pilote de S-GE et de l’Université de Saint-Gall. Trouvez-vous cette initiative utile et intéressante ? Faut-il l’ajuster? D’avance, nous vous remercions de bien vouloir nous donner votre avis sur ce projet en répondant à un mini-questionnaire. Vos réponses nous permettront de l’adapter à vos besoins Vers le questionnaire
Vous avez des questions sur les réglementations mises en œuvre dans certains marchés-cibles?
Notre service ExportHelp répond à toutes vos questions export dans les meilleurs délais. Quand les questions sont particulièrement complexes, ExportHelp les soumet à des prestataires spécialisés externes. N’hésitez pas à nous solliciter!
Qu'est-ce qui a changé dans le secteur MEM depuis le début de 2017 ?
Sur les cinq secteurs d’exportation monitorés par Switzerland Global Enterprise et Global Trade Alert, c'est le secteur MEM qui a connu le plus grand nombre de changements de règlementation dans les pays partenaires commerciaux de la Suisse depuis début 2017. En effet, 363 mesures sont entrées en vigueur, dont 143 nuiront aux exportateurs suisses et 91 leur profiteront. Le secteur a également enregistré 118 nouvelles normes techniques au total. Les pays qui ont introduit le plus grand nombre de réglementations touchant les exportateurs MEM suisses sont le Brésil, la Chine et les États-Unis. Pour en savoir plus sur les nouvelles mesures introduites dans 53 pays partenaires commerciaux de la Suisse, et monitorée par Global Trade Alert, veuillez consulter la base de donnée (accès ci-dessous).
Secteur des biotechnologies
Les principaux partenaires commerciaux de la Suisse ont introduit de nombreuses nouvelles réglementations dans le secteur des biotechnologies depuis début 2017. Switzerland Global Enterprise et Global Trade Alert ont identifié au total 231 changements, dont un peu plus de 40 au détriment des exportateurs suisses et à peu près le même nombre favorisant de nouvelles opportunités commerciales pour les entreprises du secteur. 77 nouvelles normes techniques ont vu le jour, ainsi que 70 nouvelles normes en matière de santé et de sécurité. Pour en savoir plus sur les changements introduits dans 53 pays partenaires commerciaux de la Suisse, veuillez consulter la base de donnée (accès ci-dessous).
Secteur alimentaire
Sur les 53 partenaires commerciaux de la Suisse monitorés dans le cadre de l’initiative, 102 changements de politiques affectant les exportateurs suisses d’aliments ont été introduits depuis début 2017. Fort logiquement, 72 de ces changements de politiques sont des normes nouvelles en matière de santé et de sécurité qui nécessitent de potentiels changements de la part des exportateurs suisses en termes de produits, de marketing et de distribution. Le Brésil, l’Inde et la République de Corée ont chacun introduit plus de 10 changements de politiques dans ce secteur. Pour en savoir plus sur les changements introduits dans les 53 pays passés sous revue, veuillez consulter la base de donnée (accès ci-dessous).
Technologies médicales
Depuis début 2017, 71 changements de politiques et de réglementations concernant ce secteur ont été introduits par les 53 pays partenaires commerciaux observés par Switzerland Global Enterprise et Global Trade Alert. 15 d’entre eux ont clairement généré de nouvelles opportunités commerciales pour les exportateurs suisses, 10 autres devraient leur mettre des bâtons dans les roues. Une majorité de changements de politiques et de réglementations consistent en de nouvelles normes techniques en matière de technologies médicales et d’équipements associés. Le Brésil et la Chine se sont montrés particulièrement actifs dans le domaine. Pour en savoir plus sur les changements introduits dans les 53 pays passés sous revue, veuillez consulter la base de donnée (accès ci-dessous).
Secteur ICT
Depuis début 2017, dans les 53 pays partenaires commerciaux monitorés pour cette initiative, les exportateurs suisses du secteur ICT seront concernés par 61 changements de politiques ou autres réglementations, dont 22 en leur faveur, et 23 en leur défaveur. Par ailleurs, nous avons recensé 15 nouvelles normes techniques en matière d’équipements ICT qui pourraient nécessiter un redesign de produits ou d’autres changements de la part des exportateurs suisses. Pour en savoir plus sur les changements introduits dans les 53 pays passés sous revue, veuillez consulter a base de donnée (accès ci-dessous).
