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L’accord de libre-échange AELE-Géorgie en vigueur le 1er mai 2018

L’accord de libre-échange conclu entre l’Association européenne de libre-échange (AELE) et la Géorgie entrera en vigueur le 1er mai 2018 pour la Suisse. Dans cette perspective, le Conseil fédéral a arrêté, le 28 mars 2018, les modifications des ordonnances nécessaires pour mettre en œuvre les concessions tarifaires prévues par l’accord. Les Chambres fédérales ont approuvé en septembre 2017 cet accord négocié dans le cadre de l’AELE, qui doit contribuer à dynamiser les échanges commerciaux entre les parties.

Vue de Tbilissi, capitale de la Géorgie
Vue de Tbilissi, capitale de la Géorgie

L’accord de libre-échange (ALE) conclu par la Géorgie et les États membres de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) couvre un vaste champ d’application sectoriel. Il porte notamment sur le commerce des marchandises (produits industriels et agricoles), les règles d’origine, les procédures douanières et la facilitation des échanges. Signé le 27 juin 2016, il correspond largement aux ALE récemment conclus par les États de l’AELE avec des États tiers.

Abaissement des droits de douane dans les échanges commerciaux bilatéraux

L’ALE permet de supprimer, intégralement ou en partie, les droits de douane sur la majeure partie du commerce bilatéral avec la Géorgie et d’encourager les échanges commerciaux par la simplification des procédures douanières. À partir de l’entrée en vigueur de l’accord, les droits de douane seront supprimés, à de rares exceptions près, sur tous les produits industriels. La Suisse bénéficiera également de concessions tarifaires sur des produits agricoles, transformés ou non, qui présentent un intérêt pour elle (p. ex. les fromages et d’autres produits laitiers ainsi que le chocolat). Les États de l’AELE obtiennent ainsi un accès au marché similaire à celui de leurs principaux concurrents de l’UE sur ce marché d’exportation. Les intérêts essentiels de la Suisse en matière d’exportation ont tous pu être pris en considération.

Soutien des réformes économiques

La conclusion d’un ALE entre les États de l’AELE et la Géorgie s’inscrit dans la droite ligne des efforts déployés par la Suisse en vue de soutenir les réformes économiques dans ce pays du Caucase et de l’intégrer dans les structures de la coopération économique aux niveaux européen et international. L’accord renforce parallèlement la compétitivité de l’économie suisse sur le marché géorgien, offre un accès étendu au marché et améliore les conditions-cadre juridiques pour les acteurs économiques suisses.

 

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