Qu’est-ce que le carnet ATA?
Le carnet ATA (abréviation pour admission temporaire – «Temporary Admission») est un document douanier qui permet d’importer temporairement des marchandises en franchise de droits vers un autre pays et les réimporter ensuite en Suisse. Lors du franchissement de la frontière, le Carnet ATA épargne au détenteur le paiement de droits de douane à l’importation et à l’administration des douanes l’établissement de documents douaniers nationaux. Pour pouvoir utiliser un carnet ATA il faut remplir deux conditions:
- le pays destinataire de vos marchandises doit avoir adhéré au système du carnet ATA et
- l’usage prévu des marchandises appartient à l’un des trois groupes suivants: matériel professionnel, marchandise de foire et d’exposition et échantillons.
Aujourd’hui, 78 pays ont adhéré au système du carnet ATA.
Renseignements
Vous avez des questions concernant l’application du Carnet ATA? Veuillez contacter notre équipe ExportHelp par e-mail ou par téléphone au 021 545 94 94.
