L’adresse centralisée «zd.zolltarif@ezv.admin.ch» n’est plus en service depuis le 1er avril 2018. Selon la langue et le lieu de résidence du requérant, les demandes de renseignements doivent être adressées aux autorités suivantes:
Italophones, canton du Tessin, Italie:
centrale.div-tariffa@ezv.admin.ch
Francophones, cantons GE, VD, NE, FR, VS, France:
centrale.diii-tarif@ezv.admin.ch
Germanophones, cantons BE, JU, SO, BL, S, LU, OW, NW, AG, Allemagne:
zentrale.di-tarif@ezv.admin.ch
Germanophones, cantons ZH, SH, TG, SG, AR, AI, ZG, UR, SZ, GL, GR, pays autres que la France, l’Italie ou l’Allemagne:
zentrale.dii-tarif@ezv.admin.ch
Anglophones:
zentrale.dii-tarif@ezv.admin.ch
Les demandes de renseignements tarifaires doivent être soumises au moyen du formulaire 40.10. Les indications suivantes sont nécessaires:
- description de la marchandise avec indication
- de sa nature et de son état d'ouvraison
- de son conditionnement (notamment de son emballage)
- de son emploi;
- pour les marchandises composées de plusieurs matières: la composition avec la proportion en poids (%) de chaque constituant;
- liens Internet ainsi que références à la littérature spécialisée;
- photos de bonne qualité (haute résolution);
- catalogues (ou extraits de ces derniers), prospectus, modes d'emploi, fiches de produit, plans, informations concernant le procédé de fabrication ainsi que tout autre document utile.
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