Monsieur Martin* est à la tête de la menuiserie familiale depuis trois générations. «Une entreprise familiale par excellence», affirme en riant le gérant, qui a retrouvé le sourire après plusieurs mois d’inquiétudes. Au fil des années, la menuiserie s’est fait un nom bien au-delà de la frontière. Aussi M. Martin n’a-t-il pas hésité à accepter un gros mandat en Allemagne. Un hôtel cinq étoiles fermait ses portes pour plusieurs mois en vue d’une rénovation totale. La menuiserie suisse avait reçu la mission de restaurer les magnifiques boiseries et de remplacer les moquettes par un parquet en chevrons afin de rendre à l’établissement son élégance d’antan.
Le bois fut choisi à l’issue de plusieurs discussions avec l’architecte et le maître de l’ouvrage. M. Martin le commanda ensuite auprès d’un partenaire commercial de longue date en Pologne, car il savait d’expérience qu’il obtiendrait un produit de qualité. Étant donné que l’hôtel avait déjà annoncé sa grande réouverture dans les médias, sur son site Internet et dans la newsletter envoyée à ses clients, M. Martin, prudent, veilla à convenir une date de livraison garantie avec son fournisseur. Le délai de livraison arriva, fut dépassé, et à ses demandes, la menuiserie obtint pour réponse que le fournisseur faisait face à des problèmes de qualité. Une semaine avant le début des travaux, M. Martin reprit contact avec le fournisseur. En vain. Le menuisier fut contraint d’acheter le bois à un prix beaucoup plus élevé auprès d’un autre fournisseur. Comme il ne put commencer les travaux qu’avec du retard, la planification des travaux de l’hôtel en fut affectée. M. Martin dut faire face à des prétentions en dommages-intérêt de la part du maître de l’ouvrage pour un montant qui aurait signifié la faillite de la menuiserie familiale. M. Martin prit alors contact avec son assurance de protection juridique. La juriste d’AXA-ARAG mandata d’emblée un avocat spécialisé dans le droit des contrats internationaux. Celui-ci obtint que le fournisseur défaillant prenne en charge les coûts supplémentaires induits par la nouvelle commande de bois à court terme et la totalité des prétentions émises par le maître de l’ouvrage.
Fidèle à son credo, la menuiserie put accomplir son mandat avec le niveau de qualité habituel. M. Martin est heureux que l’entreprise jadis fondée par son grand-père ait survécu.
PME, soyez particulièrement attentives aux points suivants!
Dès que deux parties font affaire, des litiges sont susceptibles de survenir. Comme dans notre exemple, où notre preneur d’assurance n’a pas reçu à temps la marchandise commandée et n’a donc pas pu remplir son obligation contractuelle à l’égard d’un tiers. Que peut-on faire face à un défaut de livraison et à des demandes répétées de patienter? Faut-il fixer un délai de livraison supplémentaire approprié ou peut-on immédiatement se départir du contrat et élever des prétentions en dommages-intérêts? Et comment réagir lorsque seule une partie de la marchandise est livrée mais est entachée de défauts? A-t-on le droit de renvoyer la marchandise? Et si c’est vous qui n’êtes pas en mesure de livrer dans les délais impartis?
Quel est le droit applicable lorsqu'une PME traite à l'international?
Dans des dossiers internationaux, c’est-à-dire dans des situations où il existe des intérêts dans plusieurs pays, des questions extrêmement complexes sur le plan juridique peuvent se poser. Par exemple, quels sont les tribunaux compétents? Dans quel pays? Et quel est le droit applicable dans le cas concret? La situation de droit et la procédure correcte du point de vue juridique varient selon l’ordre juridique applicable. Ainsi, dans notre exemple, l’application de la Convention de Vienne (CVIM) imposait à notre preneur d’assurance de fixer un délai supplémentaire approprié. C’est seulement après l’expiration de celui-ci que l’assuré disposait des voies de droit correspondantes. Si la Convention de Vienne avait été exclue et que le droit suisse s’était appliqué, notre client n’aurait par contre pas été obligé de fixer tout d’abord un délai supplémentaire car un délai de livraison très précis (au jour près) avait été convenu. Il aurait donc pu exercer immédiatement les voies de recours.
Notre exemple montre qu’il est impossible de fournir des réponses générales aux questions qui se posent quant à l’attitude correcte à adopter en cas de litige, mais que chaque cas doit toujours être clarifié précisément sous l’angle juridique. D’une manière générale, nous vous recommandons d’élaborer un solide contrat taillé sur mesure en fonction de votre activité et de définir que les tribunaux suisses sont compétents et que le droit suisse s’applique. Il faut vérifier au cas par cas si l’exclusion de la Convention de Vienne (CVIM) s’avère avantageuse.
En résumé, cet exemple nous rappelle que l’examen du cas particulier par un spécialiste est indispensable.
* Nom changé par la rédaction
