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Mesures commerciales de l'UE à l’encontre des Etats-Unis: impact sur les PME suisses

L'Union européenne a réagi aux droits de douane américains sur les produits de l'acier et de l'aluminium en augmentant les droits à l’importation sur plusieurs produits américains. Les entreprises suisses peuvent également être affectées par ces nouvelles taxes.

Nouveaux droits à l’importation dans l’UE sur certains produits US en vigueur depuis le 21 juin 2018
Nouveaux droits à l’importation dans l’UE sur certains produits US en vigueur depuis le 21 juin 2018

Les entreprises suisses devront payer des droits de douane plus élevés dans l'UE si, par exemple, elles importent en Suisse des produits des USA puis les réexportent vers l’UE.

 Les nouveaux droits à l'importation dans l’UE sont en vigueur depuis le 21 juin 2018. Ils seront prélevés sur différents produits, dont: maïs, jus de fruits, tabac, linge de lit, acier, fer ou vis.

Il ressort du règlement d’application no. 2018/886 de la Commission européenne que:

«L'application de droits de douane additionnels sur ces produits suit les étapes suivantes:

  1. lors de la première étape, des droits ad valorem additionnels d'un taux de 10 % et 25 % sont appliqués sur les importations des produits énumérés à l'annexe I, tels qu'ils y sont définis, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement;
  1. lors de la seconde étape, d'autres droits ad valorem additionnels d'un taux de 10 %, 25 %, 35 % et 50 % s'appliquent sur les importations des produits énumérés à l'annexe II:
  • à compter du 1er juin 2021; ou
  • à compter du cinquième jour suivant la date d'adoption par l'organe de règlement des différends de l'OMC, ou de notification à celui-ci, d'une décision disposant que les mesures de sauvegarde instituées par les États-Unis sont incompatibles avec les dispositions pertinentes de l'accord sur l'OMC, si cette date est antérieure. Dans ce dernier cas, la Commission publie au Journal officiel de l'Union européenne un avis indiquant la date d'adoption ou de notification de cette décision.»

On trouvera la liste des produits soumis à des droits additionnels, avec les positions tarifaires et les taux des droits, dans le règlement de la Commission publié au Journal officiel le 20 juin 2018.

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