Switzerland Global Enterprise offre aux entreprises établies en Suisse ou en Liechtenstein la consultation gratuite de la base de données douanière. Elle est constituée des modules suivants:
- Le module Nomenclature, qui permet de chercher les codes produits selon différentes nomenclatures.
- - Le module Customs Tariffs, qui donne des informations détaillées sur les droits de douanes en usage dans plus de 150 pays.
- - Le module Import Formalities, qui fournit un tableau détaillé des formalités à accomplir pour importer des marchandises dans plus de 100 pays.
- - Le module Rules of Origin, qui intègre les règles de listes des protocoles d'origine de tous les accords de libre-échange conclu par la Suisse ou l'AELE.
Pour obtenir l’accès gratuit à la base de données, cliquez ici (inscription en anglais).
Informations douanières Suisse et Union européenne
Pour rechercher des informations sur les entraves au commerce tarifaires et non-tarifaires dans un Etat membre de l’UE, il est recommandé d’utiliser la base de données européenne Taric, qui fournit des données précises sur les règles applicables dans les différents Etats membres.
On trouvera dans le tarif d’usage suisse (Tares) les droits applicables à l’importation en Suisse, la tarification des marchandises (positions tarifaires) et les règles de liste à suivre pour l’obtention de l’origine préférentielle (opérations où s’applique un accord de libre-échange).
ExportHelp
Vous avez des questions sur les documents d’exportation, les accords de libre-échange ou l’origine des marchandises? Contactez notre service ExportHelp qui vous donnera un premier aperçu des règlementations et normes applicables à votre projet export. Contactez-nous
Vous recevrez une première réponse sous 24 heures. Les renseignements nécessitant moins d’une heure de recherche sont fournis gratuitement. ExportHelp répond à quelque 2000 demandes d’entreprises chaque année. En savoir plus
