Avant de procéder à la déclaration en douane par l’intermédiaire d’un prestataire ou via e-dec exportation ou e-dec Web, il convient de vérifier de quels documents d’accompagnement on a besoin. Il peut s’agir de factures commerciales, de preuves d’origine, d’autorisations, d’attestations officielles ou de certificats d’analyse.
Une fois la déclaration électronique effectuée, la décision de taxation de taxation électronique (DTe) est mise à disposition; celle-ci doit alors être téléchargée. Elle fait office de preuve d’exportation de la marchandise.
Vidéo explicative
S-GE répond à vos questions
Si vous avez des questions sur la déclaration en douane à l’exportation, la décision de taxation électronique ou les documents d’accompagnement, n’hésitez pas à contacte notre service ExportHelp, qui se fera un plaisir de vous répondre dans les plus brefs délais. Le service ExportHelp est joignable au numéro de téléphone 021 545 94 94, par e-mail ou par chat sur notre site web.
