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Accord de libre-échange Suisse-Chine: nouveau bureau des visas

Des changements ont été introduits en matière de preuves d’origine à établir en Chine dans le cadre de l’accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine le 20 août 2018. Un nouvel organisme douanier chinois remplace l’AQSIQ, selon un communiqué de l’Administration fédérale des douanes.

Nouveau formulaire
Nouveau formulaire

On trouvera un exemplaire du nouveau formulaire de la «General Administration of Customs of the People’s Republic of China GACC» dans la Notice servant à la détermination de la validité formelle des preuves d'origine  (page 12) de l’Administration fédérale de douanes. 

Par ailleurs, des prescriptions claires ont été édictées pour remplir le formulaire afin d'apporter la preuve d’origine. Il convient notamment de se conformer aux points suivants:

  • le document doit être rempli en anglais
  • la déclaration en douane doit être faite pendant le délai de validité du certificat d’origine
  • il est interdit de mentionner plus de 20 positions dans un certificat d’origine
  • le critère d’origine correspondant doit être indiqué pour chaque produit

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Des questions sur l’accord de libre-échange avec la Chine?

Vous trouverez ici  de nombreuses réponses à vos questions sur l’accord de libre-échange Suisse-Chine en vigueur depuis le 1er juillet 2014. 

 

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