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Nouveau système d’évaluation de la conformité en Arabie saoudite

Nouveaux groupes de produits visés

Les autorités saoudiennes de normalisation (SASO pour Saudi Standards, Metrology and Quality Organization) ont mis en service une nouvelle plate-forme électronique pour établir les certificats de conformité dès janvier 2019. Le nouveau service – «Saber» - permet d’accélérer la procédure.

Les évaluations de la conformités se feront désormais au travers du portail en ligne «Saber»
Les évaluations de la conformités se feront désormais au travers du portail en ligne «Saber»

«Saber» est un système en ligne qui permet aux importateurs d’avoir accès aux organismes d’évaluation de la conformité ainsi qu’aux autorités douanières et commerciales d’Arabie saoudite. L’objectif de Saber est d’accélérer les envois, de limiter les contrefaçons, d’améliorer la traçabilité des produits et d’augmenter le nombre de produits conformes aux normes de la SASO mis sur le marché saoudien.

Vidéos explicatives sur l'utilisation de SABER

L’autorité saoudienne SABER met à disposition sur son site web de courtes vidéos explicatives facilitant l'utilisation du portail SABER: comment créer un compte, enregistrer des produits et demander des certificats. Le lien suivant mène au site web en arabe. Le site peut être affiché en anglais en cliquant sur EN dans le coin supérieur gauche.

vers les vidéos explicatives

Produits visés

La SASO a mis à jour la liste des groupes de produits devant obligatoirement être enregistrés dans le système Saber conformément à la nouvelle réglementation.

Voir la liste des groupes de produits visés

Le site web mis en lien ci-dessus est disponible en anglais mais certaines réglementations ne sont pas toujours traduites. Notre antenne dans le Golfe se fera un plaisir de vous prêter assistance. Nous vous recommandons néanmoins de consulter le site de SABER de temps en temps car il est régulièrement mis à jour.

Veuillez noter qu'à partir du 1er janvier 2020, les certificats SASO ne sont plus valables pour tous les produits exportés vers l'Arabie saoudite. Par conséquent, tous les certificats de conformité pour le dédouanement doivent être traités par la plate-forme SABER uniquement. Les seules exceptions sont les certificats pour les parfums, les cosmétiques, les pesticides, les cigarettes, les cigares et autres produits du tabac. Aucun envoi arrivant après cette date ne sera dédouané sur la base du CoC SASO ; il faut organiser le dédouanement via SABER.

Les produits réglementés (relevant d'une Technical Regulation) doivent être dédouanés selon le processus en deux parties où un Product Certificate (CoC, valable un an) est délivré en même temps que le Shipment Certificate correspondant (CoS, valable pour l'envoi en question). Les produits non réglementés (qui ne relèvent pas d'une Technical Regulation) ne nécessitent qu'un Shipment Certificate.

Procédure d’enregistrement

Les importateurs sont tenus d’enregistrer lesdits produits réglementés et de choisir l’un des organismes de certification (certification bodies CB) agréés par la SASO pour traiter leur demande.  Veuillez noter que Saber est habilité à délivrer des certifications de produits et des Shipment Certificates.

Product Certification of Conformity

Le certificat de conformité produit (PCoC) est émis en ligne sur la plateforme SABER pour chaque produit réglementé, selon les normes produit définies dans la réglementation technique concernée. Procédure pour l’obtention du PCoC:

  • L’importateur entre les informations produit sur la plateforme SABER.
  • L’importateur sélectionne un certification body (CB) pour l’établissement du PCoC et paie les redevances associées.
  • Le CB accède à la plateforme SABER pour étudier la demande de l’importateur.
  • Le CB facilite la procédure d’évaluation de la conformité et contacte l’exportateur pour obtenir tous les documents de preuve. 
  • Le CB vérifie les documents et entre les documents validés dans le système. 
  • Le PCoC est émis en ligne dans SABER; il est valable pour une période d’une année.

Shipment Certificate of Conformity (SCoC)

Le CB vérifie qu’un PCoC valable est émis pour chaque produit réglementé inclus dans l’envoi. S’il l’existence d’un PCoC est validée, un SCoC est émis. La procédure comprend les étapes suivantes:  

  • L’importateur fait la demande en ligne via SABER pour obtenir le SCoC afin d’importer des produits en Arabie saoudite.
  • Le CB vérifie qu’un PCoC valable a été émis pour chaque produit réglementé. 
  • Après vérification, le CB confirme la validité du PCoC dans SABER.
  • L’importateur paie les redevances SCoC.
  • Le SCoC est émis en ligne dans SABER. Il n’est valable que pour l’envoi pour lequel il a été délivré.

Vous avez des questions?

Vous souhaitez exporter en Arabie saoudite et avez des questions concernant les douanes, les documents d'exportation ou l'évaluation de la conformité ? Contactez notre service ExportHelp par e-mail, téléphone au 21 545 94 94 ou par chat sur notre site web.

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