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Brésil: communication au fisc du bénéficiaire final jusqu’au 31 décembre

Si vous avez un numéro d’identification fiscal brésilien CNPJ (Cadastro Nacional da Pessoa Jurídica) qui vous a été délivré avant le 1er juillet 2017, vous devez déclarer le bénéficiaire final à l'administration fiscale avant le 30 décembre 2018. Faute quoi votre capacité financière à agir dans le pays sera suspendue fin janvier.

Prenez contact avec les autorités fiscales brésiliennes!
Prenez contact avec les autorités fiscales brésiliennes!

Selon la réglementation actuelle, les entreprises brésiliennes et étrangères sont tenues de désigner un bénéficiaire final auprès de l'administration fiscale brésilienne (Receita Federal do Brasil). Ceci s'applique aux sociétés qui ont reçu leur numéro d'identification fiscale CNPJ avant le 1er  juillet 2017. Les entreprises qui ont demandé un numéro après ce délai ont déjà été invitées à désigner le bénéficiaire final. L’information a été communiquée par le cabinet d'avocats local Stüssi-Neves qui entend attirer l’attention des entreprises sur ce point.

Omettre de désigner le bénéficiaire final aux autorités fiscales peut avoir de lourdes conséquences sur votre capacité financière à agir au Brésil: votre numéro d’identification fiscale sera bloqué, vous empêchant d’effectuer de nombreuses transactions bancaires locales ou des investissements dans votre succursale au Brésil.

Si vous avez d'autres questions, veuillez contacter notre conseiller pour le Brésil Benedikt Schwartz.

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