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Canada: nouvelles règles impactant les exportateurs suisses d’aliments

La Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et la Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) entreront en vigueur le 15 janvier 2019. Tous les fabricants et importateurs de produits alimentaires seront tenus de se conformer à cette réglementation.  

Les exportateurs doivent se conformer aux nouvelles exigences de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Certaines exigences devront être satisfaites immédiatement. D'autres seront mis en œuvre progressivement sur une période de 12 à 30 mois. Nous recommandons aux producteurs suisses qui exportent ou prévoient d’exporter au Canada de se familiariser avec les nouvelles dispositions et les échéanciers.

Le règlement comporte trois grands volets :

1. Licences: Les importateurs canadiens ainsi que les importateurs non-résidents doivent détenir une licence ou s’en faire délivrer une s’ils n’en n’ont pas.

2. Plan de contrôle préventif (PCP): Les entreprises devront mettre en place des mesures de contrôle préventif de la salubrité des aliments pour se conformer à la réglementation, à toutes les étapes (fabrication, hygiène, transport, stockage, etc. ). Chaque importateur doit établir un plan, le documenter, le tenir à jour et le mettre en œuvre.

3. Traçabilité: Les entreprises devront créer des systèmes servant à identifier les produits, à déterminer leurs lieux d’origine et de destination et leurs déplacement et à permettre la fourniture de renseignements aux personnes qui pourraient être affectées par eux. Les plans devront être disponibles électroniquement au Canada (en anglais et en français).

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a mis en place une trousse à l’intentions des entreprises qui donne toute la marche à suivre. L’agence propose également des webinaires (de 90 min) pour les entreprises et associations professionnelles sur les éléments clés du RSAC et de Mon ACIA, les échéances de l’entrée en application et les activités de l’ACIA pour préparer la mise en œuvre de la réglementation: http://www.inspection.gc.ca/aliments/rsac/trousse-a-l-intention-des-ent…

 

Pour toute question sur la réglementation alimentaire Canadienne, merci de vous adresser à notre conseiller Benedikt Schwartz qui se fera un plaisir de vous répondre.

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