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L’accord de libre-échange entre l’AELE et l’Indonésie conclu en substance

Le 1er novembre 2018, l’accord de libre-échange entre l’AELE – avec la Suisse en chef de file – et l’Indonésie a abouti en substance, après une dernière phase intense de négociations ainsi que des rencontres et des échanges téléphoniques entre le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann, le président de l’Indonésie Joko Widodo et le ministre indonésien du Commerce Enggartiasto Lukita. Cet accord permettra d’exonérer 98 % des biens de droits de douane à moyen terme.

L'accord de libre-échange ouvre les portes d'un marché de 260 millions d'habitants

Ces prochaines semaines, il restera seulement à clarifier quelques questions techniques, et les textes feront l’objet d’une révision juridique. La déclaration commune concernant l’achèvement des négociations est prévue le 23 novembre à Genève, à l’occasion de la conférence ministérielle de l’AELE. La signature de l’accord devrait suivre avant la fin de l’année.

La conclusion de cet accord pose un jalon important dans la politique commerciale de la Suisse. Comme ce fut le cas pour l’accord avec la République populaire de Chine, la Suisse a réussi à devancer l’UE pour conclure un accord avec un partenaire de poids. L’accord a une portée considérable pour notre pays : forte de 260 millions d’habitants, l’Indonésie, quatrième pays du monde en termes de population, est un marché qui présente un gros potentiel.

À moyen terme, 98 % des marchandises suisses seront exonérées de droits de douane

Grâce à l’accord, pratiquement toutes les exportations suisses (98 %) à destination de l’Indonésie seront exonérées de droits de douane à moyen terme. Il bénéficie ainsi à toutes les branches : de l’agroalimentaire (fromage, chocolat ou café) aux services (pour la finance ou l’accès au personnel de maintenance, p. ex.), en passant par l’industrie des machines, l’horlogerie, la chimie et le secteur pharmaceutique.

S’agissant de la question importante de l’huile de palme, les partenaires se sont entendus sur des contingents partiels pour l’huile de palme et ses dérivés, définis par la Confédération en accord avec la branche concernée, qui impliquent une réduction des droits de douane de 20 à 40 %. La production indigène d’oléagineux ne sera ainsi pas menacée.

Huile de palme : des dispositions claires pour garantir la durabilité

Les préoccupations de la Suisse pour assurer la durabilité ont été pleinement entendues : en premier lieu, l’accord contient des dispositions relatives au commerce et développement durable, qui sont directement pertinentes pour la production d’huile de palme. Elles couvrent notamment le respect et la mise en œuvre des accords environnementaux multilatéraux ainsi que les droits fondamentaux des travailleurs. L’accord prévoit en outre des dispositions concernant la promotion d’une exploitation durable des ressources forestières, notamment en luttant contre les coupes illégales de bois. En second lieu, l’AELE est parvenue à s’entendre sur une disposition spécifique sur l’huile de palme. Cette disposition contient des engagements étendus pour aménager durablement la production et le commerce de l’huile de palme et d’autres huiles végétales.

 

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