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L’accord de libre-échange avec l’Indonésie signé le 16 décembre 2018

Le 16 décembre 2018, le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann, son homologue liechtensteinoise et les représentants de l’Islande et de la Norvège signeront un accord de libre-échange avec Enggartiasto Lukita, le ministre indonésien du Commerce. Grâce à cet accord, environ 98 % des exportations suisses vers le quatrième pays le plus peuplé du monde seront à moyen terme exonérées de droits de douane.

La capitale indonésienne, Jakarta, compte 9 millions d’habitants
La capitale indonésienne, Jakarta, compte 9 millions d’habitants

L’accord finalisé début novembre par l’Association européenne de libre-échange (AELE) et l’Indonésie sera signé en présence de représentants économiques et politiques des parties contractantes. L’AELE est le premier partenaire de libre-échange de l’Indonésie en Europe.  

Marktzugang und Rechtssicherheit werden verbessert

L’accord de libre-échange avec l’Indonésie couvre un vaste champ d’application sectoriel. Il améliorera l’accès aux marchés et la sécurité juridique pour le commerce des marchandises (produits industriels et produits agricoles) et des services. Il comprend également des dispositions sur les investissements, la protection de la propriété intellectuelle, la réduction des obstacles non tarifaires au commerce, y compris les mesures sanitaires et phytosanitaires, la concurrence, la facilitation des échanges, les marchés publics, le commerce et le développement durable, et la coopération économique.

Deux éléments centraux de l’accord sont à relever : d’une part, la nette amélioration de l’accès au marché indonésien dont bénéficieront les produits industriels et certains produits agricoles suisses et, d’autre part, les règles régissant le commerce de l’huile de palme indonésienne. Pour ce produit, la Suisse accordera une réduction des droits de douane qui sera supportable pour le marché et contingentée, afin de ne pas compromettre la production indigène d’huiles végétales. Par ailleurs, les parties s’engagent à respecter divers traités multilatéraux, entre autres dans les domaines du travail et de l’environnement, et sont convenues d’une disposition spécifique visant à garantir une production durable de l’huile végétale exportée au titre de l’accord. S’agissant de la propriété intellectuelle, l’Indonésie s’engage, dans un accord annexe, à mettre sa législation sur la protection des brevets en conformité avec ses engagements internationaux.

Accord avec l’Indonésie: 98% des droits de douane sont supprimés

Grâce à l’accord de libre-échange signé avec l’Indonésie, 98% des exportations suisses vers l'Indonésie seront exemptés de droits de douane. Selon le produit le démantèlement tarifaire se fera progressivement sur 12 ans au maximum. À noter que la majorité des marchandises suisses peuvent déjà être exportées en Indonésie en franchise de douane dès l'entrée en vigueur de l'accord. 

L’accord prévoit les concessions suivantes dans le secteur agricole:

  • Pour le fromage et les produits laitiers, l'Indonésie supprimera les droits de douane à compter de l'entrée en vigueur de l'accord ou sur une période de cinq ans. Une période de démantèlement tarifaire de neuf ans est prévue pour le yaourt.
  • Les droits de douane sur le café, le chocolat et les biscuits seront supprimés sur douze ans.
  • Les droits de douane sur les aliments pour bébés sont supprimés dès l’entrée en vigueur.
  • Pour les boissons énergisantes, les droits de douane seront démantelés d'ici neuf ans.

Concessions dans le secteur industriel:

  • Pour pratiquement tous les produits de l'industrie chimique et pharmaceutique, les droits de douane seront supprimés dès l'entrée en vigueur de l'accord ou sur des périodes transitoires allant jusqu'à neuf ans.
  • Dans le secteur textile, il n'a pas été possible de parvenir à un accord sur une réduction globale des droits de douane. Néanmoins, pour préserver les principaux intérêts des exportateurs suisses, l'accès au marché en franchise de droits pourra être accordé après des périodes de démantèlement tarifaire de cinq à douze ans.
  • Pour les machines, à quelques exceptions près, les droits de douane sont complètement supprimés, soit à l'entrée en vigueur, soit après des périodes transitoires de cinq à douze ans.
  • Pour les montres, tous les droits de douane seront supprimés dès l'entrée en vigueur ou au cours de périodes de démantèlement douanier de cinq à neuf ans.

Ratification au plus tard en 2020 

Il est prévu de lancer la procédure d’approbation par le Parlement dans la foulée de la signature, afin que la Suisse puisse ratifier l’accord au plus tard en 2020.

Avec des échanges totalisant quelque 830 millions de francs par an (hors métaux précieux, pierres gemmes, œuvres d’art et antiquités), l’Indonésie est l’un des partenaires économiques les plus importants de la Suisse en Asie du Sud-Est. Selon la Banque nationale suisse, les stocks d’investissements directs suisses en Indonésie s’élevaient à 6,9 milliards de francs à la fin de 2016.

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