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Les exportateurs suisses et le Brexit

Quelles conditions-cadres s'appliqueront au commerce entre la Grande-Bretagne et la Suisse après la sortie de l’UE du Royaume-Uni?

Nuages au-dessus de Londres
Avenir incertain des relations commerciales avec le Royaume-Uni

Actuellement, les relations juridiques entre la Suisse et le Royaume-Uni reposent en grande partie sur les accords bilatéraux conclus par la Suisse avec l'UE.

Après le Brexit, ces traités ne s'appliqueront plus au Royaume-Uni. On ne sait toujours pas à quelle date le Royaume-Uni quittera l’UE

La Suisse et le Royaume-Uni signent un accord commercial

Le conseiller fédéral Guy Parmelin et le ministre britannique du Commerce international Liam Fox ont signé le 11 février à Berne un accord commercial bilatéral. L’accord assure le maintien des droits et obligations économiques et commerciaux découlant des accords entre la Suisse et l’Union européenne (UE). Son objectif est de poser les bases qui permettront de poursuivre les bonnes relations économiques et commerciales entre les deux partenaires une fois que le Royaume-Uni aura quitté l’UE.

Ce nouvel accord a été conclu dans le cadre de la stratégie « Mind the Gap » du Conseil fédéral. Il est calqué sur la grande majorité des accords commerciaux avec l’UE qui régissent actuellement les relations entre la Suisse et le Royaume-Uni.

Certains accords entre la Suisse et l’UE reposent sur l’harmonisation ou la reconnaissance de l’équivalence des règles entre la Suisse et l’UE (accord sur la facilitation et la sécurité douanières de 2009, certains secteurs de l’accord agricole, dont l’annexe dite « accord vétérinaire », et certains secteurs de l’accord relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité) et ne peuvent pas être repris dans leur totalité à ce stade.

Dans le contexte de la stratégie « Mind the Gap », le Conseil fédéral souhaite garantir autant que possible les droits et les obligations réciproques qui lient la Suisse au Royaume-Uni après le Brexit, voire les étendre dans certains domaines. Dans ce cadre, la Suisse et le Royaume-Uni ont déjà signé des accords sur le transport routier, le transport aérien et les assurances. Le Conseil fédéral a également approuvé, en décembre 2018, un accord avec le Royaume-Uni sur les droits des citoyens.

Accord applicable au Liechtenstein

Un accord additionnel entre la Suisse, le Royaume-Uni et la Principauté de Liechtenstein visant à étendre les dispositions pertinentes de l’accord commercial au territoire liechtensteinois au titre de l’union douanière Suisse-Liechtenstein a également été signé le 11 février 2019.

Les scénarios: sortie ordonnée ou désordonnée de l’UE

Les accords signés entreront en vigueur dès que les accords Suisse-UE cesseront d’être applicables aux relations entre la Suisse et le Royaume-Uni. Quand la phase de transition prévue entre l’UE et le Royaume-Uni entrera en vigueur, les accords bilatéraux Suisse–UE continueront à être applicables entre la Suisse et le Royaume-Uni. Dans ce scénario, les accords serviront de base pour les relations économiques et commerciales entre la Suisse et le Royaume-Uni après l’écoulement de la phase de transition.

Dans éventualité où le Royaume-Uni quitterait l’UE de façon «désordonnée» (scénario du «no-deal»), l’accord sera appliqué à titre provisoire à compter de la date de sortie. Voir aussi la circulaire "Application provisoire de l’accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni" et la fiche d’information relative à «l’Accord sur la facilitation et la sécurité douanières» de l'Administration fédérale des douanes.

Situation actuelle des négociations entre le Royaume-Uni et l’UE

À la mi-novembre 2018, l'UE et le Royaume-Uni se sont mis d'accord sur un projet d’accord sur le Brexit  et sur leurs relations futures. L'accord définit une période de transition de 21 mois jusqu'à l'entrée en vigueur du Brexit.

Le Cabinet britannique a approuvé le projet le 14 novembre 2018, les Etats membre de l’UE à la fin novembre. Depuis, la chambre basse britannique a rejeté le traité de démission. Les États membres de l'UE et le Royaume-Uni ont maintenant convenu de reporter le Brexit à la date-butoir du retrait du 31 octobre 2019. Si d’ici là le parlement britannique ratifie l'actuel accord de démission, le pays pourrait quitter l'UE le premier jour du mois suivant.

Nous vous tiendrons informés des prochains développements dans cet article.

Incertitude quant aux conséquences indirectes pour les exportateurs

Selon la manière dont le Royaume-Uni quittera l'UE, il pourrait y avoir des conséquences indirectes sur les entreprises suisses et liechtensteinoises actives au niveau international. L'évolution de la situation économique dans les deux zones économiques reste incertaine, de même que l'évolution de la demande de produits suisses et la nécessité de réorganiser les chaînes de valeur.

Vous souhaitez évaluer votre potentiel sur le marché britannique? Notre conseiller Senior Europe Benedikt Schwartz se tient à votre disposition.

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