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Nouveau: cumul possible entre les États de l’AELE, l’UE et l’Ukraine

Depuis le 1er janvier 2019, l’accord d’association conclu entre l’UE et l’Ukraine est régi par les règles d’origine du système d’origine pan-euro-méditerranéen (PEM). Cette situation rend possible le cumul diagonal Suisse-UE-Ukraine.

Déclaration en douane

Quelles sont les implications concrètes?

Le principe du cumul permet en théorie que les marchandises d’un partenaire de libre-échange soient traitées de la même façon que celles qui proviennent du pays exportateur. Avec le cumul diagonal, il est possible d’utiliser des matières originaires de différents partenaires de libre-échange pour autant que toutes les parties impliquées dans le processus appliquent entre elles des accords de libre-échange prévoyant les mêmes règles d’origine.

Par exemple: une entreprise suisse produit en Suisse des articles à base d’aluminium originaire d’Ukraine et les exporte vers l’UE. Étant donné l’importation de la matière originaire (aluminium d’Ukraine), le processus de fabrication en Suisse ne pourrait pas justifier en soi l’origine suisse ni, par conséquent, le taux préférentiel des droits de douane appliqué lors de l’exportation vers l’UE.

C’est là qu’intervient le cumul diagonal: grâce à lui, le fabricant suisse d’articles en aluminium peut tout de même exporter vers l’UE ses marchandises contenant une matière originaire d’Ukraine comme des marchandises originaires de Suisse. En effet, en vertu de l’accord d’association conclu avec l’UE le 1 janvier 2019, l’Ukraine est intégrée au système d’origine pan-euro-méditerranéen (PEM), auquel appartient également la Suisse.

 

Pour en savoir plus, par exemple pour connaître la preuve d’origine à utiliser en cas de cumul diagonal, vous pouvez télécharger ci-dessous une notice de l’Administration fédérale des douanes.

Vous avez des questions sur le cumul diagonal?

N’hésitez pas à contacter notre service ExportHelp. Les conseillers d’ExportHelp ont toutes les compétences et l’expérience requises pour répondre à vos questions concernant les documents d’exportation, les accords de libre-échange et l’origine des marchandises. Nous vous garantissons une première réponse dans les 24 heures. Les questions entraînant une réponse immédiate ou nécessitant un temps de recherche limité à une heure sont traitées gratuitement.

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