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Notice sur les preuves d'origine actualisée

Pour bénéficier des facilités prévues par les accords de libre-échange, les exportateurs suisses doivent prouver l’origine de leurs marchandises. L’Administration fédérale des douanes a actualisé sa «Notice servant à la détermination de la validité formelle des preuves d'origine».

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La notice inclut en particulier les informations complémentaires suivantes: certificats d’origine chinois délivrés numériquement et certificats d’origine chinois délivrés par l’office CCPIT contrôlables sur Internet (chiffres 5.1. et 5.2 de la notice).

La notice, qui aide à évaluer la validité formelle du certificat d’origine, fournit des informations sur les points suivants:

  • Certificat de circulation des marchandises (CCM) EUR.1
  • CCM EUR-MED
  • Certificat d’origine Japon-Suisse
  • Certificat d’origine CCG-AELE
  • Certificat d’origine Chine-Suisse
  • Certificat d’origine Form A
  • Déclaration d’origine dans le cadre des accords de libre-échange
  • Déclaration d’origine EUR-MED
  • Déclaration sur facture dans le cadre du SPG pour les pays en développement
  • Déclaration d’origine SPG selon le système REX pour les pays en développement (Registered Exporter)  

Vous avez des questions sur le certificat d’origine?

N’hésitez pas à contacter notre service ExportHelp. Les conseillers d’ExportHelp ont toutes les compétences et l’expérience requises pour répondre à vos questions concernant les documents d’exportation, les accords de libre-échange et l’origine des marchandises. Nous vous garantissons une première réponse dans les 24 heures. Les questions entraînant une réponse immédiate ou nécessitant un temps de recherche limité à une heure sont traitées gratuitement.

Contact : 021 545 94 94 /  suisse-romande@s-ge.com

 

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