La notice inclut en particulier les informations complémentaires suivantes: certificats d’origine chinois délivrés numériquement et certificats d’origine chinois délivrés par l’office CCPIT contrôlables sur Internet (chiffres 5.1. et 5.2 de la notice).
La notice, qui aide à évaluer la validité formelle du certificat d’origine, fournit des informations sur les points suivants:
- Certificat de circulation des marchandises (CCM) EUR.1
- CCM EUR-MED
- Certificat d’origine Japon-Suisse
- Certificat d’origine CCG-AELE
- Certificat d’origine Chine-Suisse
- Certificat d’origine Form A
- Déclaration d’origine dans le cadre des accords de libre-échange
- Déclaration d’origine EUR-MED
- Déclaration sur facture dans le cadre du SPG pour les pays en développement
- Déclaration d’origine SPG selon le système REX pour les pays en développement (Registered Exporter)
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N’hésitez pas à contacter notre service ExportHelp. Les conseillers d’ExportHelp ont toutes les compétences et l’expérience requises pour répondre à vos questions concernant les documents d’exportation, les accords de libre-échange et l’origine des marchandises. Nous vous garantissons une première réponse dans les 24 heures. Les questions entraînant une réponse immédiate ou nécessitant un temps de recherche limité à une heure sont traitées gratuitement.
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