En Suisse, les règles à respecter pour l’utilisation d’un drone sont minimes : ne pas le perdre de vue, être couvert par une assurance responsabilité civile s’il pèse plus de 500 grammes et ne pas survoler de foules, d’aérodromes, d’héliports ou d’espaces naturels protégés. Une règle s’ajoutera bientôt à ce cadre législatif léger. « L’enregistrement du drone sera nécessaire pour voler », indique Antonello Laveglia, porte-parole de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) pour la Suisse romande et la Suisse italienne.
Il est estimé que plus de 100’000 drones ont été vendus à des amateurs en Suisse au cours des cinq dernières années. « Ces appareils sont, pour l’instant, invisibles aux yeux des acteurs de l’aviation traditionnelle – avions, hélicoptères, – ainsi qu’à ceux des contrôleurs de l’espace aérien », explique Antonello Laveglia. Impossible donc pour la police ou les autorités d’intervenir ou d’identifier un appareil fautif et son propriétaire en cas de non-respect de la législation, d’où l’importance d’un registre de tous les appareils. Cette obligation devrait entrer en vigueur vers la mi-2020.
Prémices du futur U-Space
Le règlement européen prévoit la création d’un U-Space, c’est-à-dire une interface entre les drones et l’aviation traditionnelle. La Suisse est pionnière dans ce domaine grâce à Skyguide, l’organe de surveillance de la navigation aérienne helvétique. « Avec les systèmes radars actuels, nous ne sommes pas capables de détecter les drones. L’U-Space nous donnera la possibilité de les voir et de pouvoir intervenir si nécessaire. L’introduction de ce système en Suisse est prévue pour juin 2019, en collaboration avec AirMap et l’OFAC », explique Vladi Barrosa, porte-parole de Skyguide. « L’obligation d’enregistrement des drones est, en quelque sorte, un prérequis pour l’implémentation du U-Space : il faudra en tenir compte pour le façonner », conclut Antonello Laveglia.
