Selon les accords passés par la Suisse avec ses partenaires européens, les personnes détachées sont soumises au système de sécurité sociale d'un seul État. En cas d’activités temporaires à l’étranger – par exemple en Allemagne - les travailleurs suisses restent affiliés au régime suisse de sécurité sociale.
Attestation A1
Pour faire état de son affiliation aux assurances sociales en Suisse, le travailleur détaché doit pouvoir présenter en tout temps une attestation A1 (même pour des séjours de quelques heures seulement). Cette obligation n’est pas nouvelle, mais les contrôles se sont multipliés ces derniers mois. Si le travailleur n’est pas en mesure de présenter son attestation A1, il risque de se voir refuser l'accès au lieu de travail (locaux d'entreprise, salon professionnel, etc.). Et s’il ne dispose pas d’attestation A1, le travailleur détaché sera tenu d’acquitter les cotisations de sécurité sociale du pays où il est détaché.
Pour en savoir plus sur les conditions à remplir en matière de sécurité sociale en cas de détachement de travailleurs, consultez notre notice!
