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Notice: Règles de sécurité sociale en cas de détachement de travailleurs dans un État de l’UE

Le salarié qui exécute une mission temporaire à l’étranger pour le compte de son employeur est soumis à la règlementation sur les assurances sociales applicable au détachement. Ceci vaut en particulier pour les voyages d’affaires d’une durée limitée à une journée dans un pays de l‘UE. Une nouvelle notice explicative a été mise en ligne à l’intention des entreprises suisses.

Détachement

Selon les accords passés par la Suisse avec ses partenaires européens, les personnes détachées sont soumises au système de sécurité sociale d'un seul État. En cas d’activités temporaires à l’étranger – par exemple en Allemagne -  les travailleurs suisses restent affiliés au régime suisse de sécurité sociale.

Attestation A1

Pour faire état de son affiliation aux assurances sociales en Suisse, le travailleur détaché doit pouvoir présenter en tout temps une attestation A1 (même pour des séjours de quelques heures seulement). Cette obligation n’est pas nouvelle, mais les contrôles se sont multipliés ces derniers mois. Si le travailleur n’est pas en mesure de présenter son attestation A1, il risque de se voir refuser l'accès au lieu de travail (locaux d'entreprise, salon professionnel, etc.). Et s’il ne dispose pas d’attestation A1, le travailleur détaché sera tenu d’acquitter les cotisations de sécurité sociale du pays où il est détaché.

Pour en savoir plus sur les conditions à remplir en matière de sécurité sociale en cas de détachement de travailleurs, consultez notre notice!

Exportdialog Bern: Arbeiten über die Grenze

Pour en savoir plus sur le détachement de salariés, ne manquez pas ce dialogue export à l’Union du commerce et de l’industrie du canton de Berne le 11 septembre prochain. Des experts de l'internationalisation et de la TVA souligneront les principaux aspects des missions à l'étranger, et des juristes allemands et autrichiens donneront un aperçu des conditions juridiques et fiscales dans leur pays respectif (en allemand).   

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