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Elections en Inde: quelles conséquences pour les entreprises suisses?

L’histoire se répète. Comme en 2014, la coalition NDA, menée par le Bharatiya Janata Party (BJP), a remporté les élections législatives indiennes en mai 2019 à la majorité absolue. Ce score éclatant permettra vraisemblablement au gouvernement Modi de lancer de nouvelles réformes et politiques structurelles, tout en consolidant celles déjà mises en œuvre. Quelles en seront les conséquences pour les entreprises suisses?

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Il faut tout d’abord noter que le monde des affaires en Inde ne va pas changer fondamentalement, et que les réformes et politiques favorables aux entreprises se poursuivront pendant le deuxième mandat Modi. Le régime de la taxe sur les biens et les services (GST) sera encore simplifié et sera étendue à l’essence et au gazole. Le Insolvency and Bankruptcy Code sera renforcé afin de mieux lutter contre l’endettement. Une nouvelle loi relative à la protection des données devrait limiter les transferts de données transfrontaliers. L’initiative «Make in India» devrait prendre encore plus d’ampleur au cours des cinq prochaines années; elle joue un rôle particulièrement important dans le domaine de la défense, où l’Inde cherche à devenir autonome et réduire sa dépendance vis-à-vis des importations.

Changements macroéconomiques en perspective

Pendant le premier mandat de Narendra Modi, des progrès ont été réalisés sur la question du libre-échange entre l’Inde et l’AELE; on peut espérer que les négociations débouchent sur un accord pendant son second mandat. L’Inde est actuellement au 77e rang de l’Indice de la facilité de faire des affaires de la Banque mondiale; Modi entend hisser son pays parmi les 50 meilleurs du classement. Cette ambition montre clairement que d’autres évolutions macroéconomiques sont en marche. Entre 2014 et 2019, l’Inde a attiré 237 milliards de CHF d’investissements directs étrangers. Le contexte devrait encore s’améliorer grâce à la mise en œuvre de mesures favorables aux investisseurs, de réformes du marché du travail et du marché foncier, et de nouvelles incitations «Make in India». Sur le front des réformes, le projet de Code des impôts directs sera présenté en juillet 2019; il doit remplacer l’actuelle Loi sur l’impôt sur le revenu, qui date de 1961. Les règles fiscales remaniées viseront à améliorer la conformité, élargir l’assiette fiscale et abaisser les taux d'imposition des entreprises. Parmi les autres mesures attendues du gouvernement Modi, citons l’encouragement massif des transactions sans espèces (cashless) au sein de la population. Le nouveau gouvernement présentera son premier budget annuel ce mois-ci, et devrait accorder la priorité à la création d’emplois, aux réformes fiscales et aux projets d’infrastructures. Restez informés!

Pour en savoir plus sur les résultats des élections en Inde, rendez-vous sur le site de la Election Commission India.

 

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