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Du nouveau pour les exportateurs suisses de produits alimentaires vers le GCC

Régime préférentiel à l'importation de certains produits alimentaires dans les pays du GCC: les choses avancent.

L’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et du GCC prévoit la suppression des droits de douane sur certaines marchandises depuis le 1er juillet 2019. Après avoir pris du retard dans la mise en œuvre, l’Arabie saoudite confirme aujourd’hui à la Suisse que le démantèlement tarifaire convenu sera appliqué avec effet rétroactif au 1er juillet 2020. Ceci concerne les produits agricoles transformés inscrits dans l’accord.

Les exportateurs de produits alimentaires sont les premiers concernés par le retard des exemptions de droits de douane dans les États du CCG.

Sont concernés différents produits couverts par l’accord de libre-échange AELE-GCC, en particulier les produits agricoles transformés de la catégorie B de l’annexe III. ll en va de même pour les produits de la catégorie B de l'accord agricole entre la Suisse et les États du CCG conclu parallèlement à l'accord de libre-échange.

Les entreprises suisses exportant des produits de la catégorie B doivent joindre le certificat de circulation des marchandises EUR 1 afin de bénéficier du régime préférentiel dans les États du CCG. À la suite de l’annonce de l'Arabie saoudite relative au démantèlement tarifaire, l'importation en franchise de droits des produits de la catégorie B devrait désormais être possible dans tous les États du CCG, à l'exception des Émirats arabes unis.

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