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La Corée déclare la guerre au commerce de bois illégal

La République de Corée entend lutter contre le commerce de bois abattu illégalement et introduit à cet effet une nouvelle réglementation. Celle-ci s’applique aux exportateurs depuis le 1er octobre 2019.

Holzpalette

La Corée avait déjà introduit la loi relative à l’exploitation durable de bois au cours d'une phase pilote en octobre 2018. Son objectif était de promouvoir le commerce légal de bois en limitant l’importation et la distribution de bois abattu illégalement. Selon les autorités coréennes, cette phase pilote a été couronnée de succès. Si 80% des documents n’étaient pas conformes en novembre 2018, ce pourcentage a chuté à 20% en juin 2019.

Procédure de déclaration pour les importateurs

La nouvelle réglementation porte sur les types de bois suivants: bois en grume, sciages, bois imputrescible, produits du bois traités avec des agents ignifuges, bois lamellé, bois contreplaqué et pellets de bois.

En vue de l’importation de ces produits en Corée, les exportateurs suisses doivent procéder comme suit:

  • Un importateur remet une déclaration d’importation au ministre du Korea Forest Service. La procédure s’effectue via UNI-PASS, système de dédouanement électronique mis en place par la douane coréenne.
  • L'organe de contrôle examine ensuite les documents soumis. Si les documents sont complets et conformes, le ministère délivre une attestation associée à la déclaration d’importation. En revanche, si la déclaration d’importation est acceptée sous réserve uniquement, l’importateur dispose de 30 jours pour remettre des documents complémentaires à l’organe de contrôle.

Si l’importateur n’a pas dûment contrôlé le bois importé, celui-ci n’a pas le droit d’être vendu en Corée. Il doit être renvoyé ou détruit. Les contrevenants à la nouvelle loi coréenne sur le bois encourent des amendes pouvant aller jusqu’à 30’000 dollars américains ou des peines de prison de trois ans.

Vous avez des questions sur les exportations de bois vers la Corée?

Contactez Alain Graf, consultant senior pour l’Asie chez Switzerland Global Enterprise, par téléphone au 021  21 545 94 97. ou par e-mail. Contact

Pour en savoir plus sur la réglementation à l’exportation des produits du bois vers la Corée, vous pouvez également consulter le fichier PDF accessible à la fin de cet article.

 

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