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Check-list pour le détachement de travailleurs en Italie

Quelles sont les obligations des entreprises suisses qui détachent des salariés en Italie afin d'effectuer des travaux de construction ou de montage? Les travailleurs ont-ils besoin d'un permis de travail ou de séjour? Vous trouverez tout ce qu’il faut savoir à ce sujet dans notre aide-mémoire actualisé et la check-list associée.

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Les employés de nationalité suisse (ou de l'espace Schengen) n'ont pas besoin de permis de travail si leur activité en Italie ne dure pas plus de 90 jours par année civile, selon les accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l'Union européenne.

Toutefois, les entreprises qui envoient des travailleurs en Italie doivent le signaler au ministère italien du travail, et ce jusqu'à minuit la veille du début des travaux.

Il existe également des obligations en matière de sécurité sociale. Si le détachement dure moins de deux ans, l’employé reste assuré dans le pays où est établie l'entreprise qui le détache. Les travailleurs établis en Suisse doivent toutefois demander l’attestation A1 à la caisse de compensation AVS. Le travailleur détaché reste donc affilié à l'assurance maladie obligatoire et conserve également le droit aux allocations familiales.

Télécharger l’aide-mémoire et la check-list

Pour en savoir plus sur le détachement de travailleurs en Italie et sur la réglementation correspondante, téléchargez notre aide-mémoire et notre check-list. Ceux-ci vous renseigneront notamment sur:

  • les permis de travail
  • l’entrée et le séjour sur le territoire italien
  • la déclaration préalable obligatoire
  • les aspects fiscaux
  • les formalités douanières
  • la caisse du bâtiment («cassa edile»)
  • la sécurité sociale

Vous avez des questions sur le détachement de salariés en Italie? N’hésitez pas à contacter notre service ExportHelp par téléphone au 021 545 94 94 ou par e-mail à suisse-romande@s-ge.com.

 

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