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Chine: nouvelle réglementation sur l’e-commerce transfrontalier à l’importation

En 2018, la Chine a annoncé une série de réformes destinées à améliorer le cadre réglementaire des importations au détail dans l’e-commerce (« Cross Border E-commerce, CBEC) et à promouvoir le développement de ce secteur. Ces réglementations sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019.

Hong Kong

Ces réglementations ont clarifié le principe général de surveillance des importations au détail dans l’e-commerce transfrontalier, développé le système applicable aux importations au détail CBEC, ajusté les politiques fiscales et amélioré le système de surveillance des importations CBEC.

Les plateformes de CBEC sont extrêmement populaires chez les consommateurs chinois et elles sont devenues l’un des canaux majeurs pour acheter des produits étrangers authentiques. En 2018, le volume d’importations au détail dans le CBEC a atteint 78,58 milliards de RMB (Renminbi, yuan chinois), soit une augmentation de 39,8% par rapport à l’année précédente, selon les statistiques douanières chinoises. Pour nombre de marques et de détaillants suisses, le CBEC est un canal opportun pour tester et faire ses premiers pas sur le marché chinois.

En 2018, les autorités chinoises ont procédé à quelques ajustements des réglementations relatives au CBEC afin de stimuler la croissance et le développement du marché CBEC. Parmi ces mises à jour majeures, citons:

  1. E-Commerce Law of the People’s Republic of China, adoptée par l’Assemblée nationale populaire de Chine (NPC, www.npc.gov.cn)
  2. Circular [2018] No. 486 on Improving the Supervision of Retail Imports in Cross-Border E-Commerce, promulguée conjointement par le Ministry of Commerce (MOFCOM), la National Development and Reform Commission (NDRC), le Ministry of Finance (MOF), la General Administration of Customs (GAC), State Administration of Taxation (STA) et la State Administration for Market Regulation (SAMR) Announcement [2018] No. 194 of the General Administration of Customs on Matters concerning the Supervision of Retail Imports and Exports in Cross-Border E-Commerce
  3. Announcement [2018] No. 157 on Adjusting the List of Retail Imports in Cross-Border E-Commerce, jointly issued by the Ministry of Finance, the National Development and Reform Commission, the Ministry of Industry and Information Technology (MIIT), the Ministry of Ecology and Environment (MEE), the Ministry of Agriculture and Rural Affairs (MOA), the Ministry of Commerce, the People’s Bank of China (PBC), the General Administration of Customs, and the Other Departments
  4. Notice [2018] No. 49 of the Ministry of Finance, General Administration of Customs and State Administration of Taxation on Improving the Tax Policy over Retail Imports in Cross-Border E-commerce
  5. Announcement [2018] No. 177 of the General Administration of Customs on Issuing the Criteria of Certified Enterprises of the Customs Administration

Pour en savoir plus sur les mises à jour importantes des réglementations des importations au détail de l’e-commerce transfrontalier en Chine, consultez le document ci-dessous en téléchargement!

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