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Nouvel accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM/USMCA): perspective mexicaine

Au terme de plusieurs mois de négociations, l’ACEUM est entré en vigueur le 1er juillet 2020, et avec lui des changements considérables. Cet accord commercial, l’un des plus récents au monde, vise à imposer des normes internationales tout en promouvant des pratiques exemplaires dans tous les secteurs d’activité.

Mexique

L’ACEUM est un accord de libre-échange nord-américain entre les États-Unis, le Mexique et le Canada. Il ne s’agit pas d’un texte élaboré à partir de zéro, mais plutôt d’une nouvelle version de l’ALENA, ou NAFTA, (d’où son surnom «ALENA 2.0»), fruit de négociations menées en 2017-2018 par les États membres, qui sont finalement parvenus à un accord formel en septembre 2018.

Les négociations de l’ACEUM portaient essentiellement sur des branches de l’industrie manufacturière, telles que l’automobile, les textiles ou encore l’agriculture, mais également sur les droits de douane pour l’acier et l’aluminium, ainsi que sur la législation du travail. Par rapport à l’ALENA (NAFTA), cet accord durcit les règles en matière d’environnement et de travail, et encourage davantage la production nationale de véhicules et d’autres biens manufacturés.

L’ACEUM devrait bénéficier à chacune des parties, en libéralisant les marchés, en rendant le commerce plus équitable et en stimulant la croissance économique en Amérique du Nord. Parmi les domaines où des avancées majeures ont été réalisées, citons la propriété intellectuelle, le commerce électronique, les services financiers et l’environnement.

Au cœur des négociations: la réglementation du travail et les questions environnementales

Le droit du travail est une pierre angulaire de cet accord commercial, assorti de plusieurs obligations contraignantes dans ce domaine. Il comprend notamment une annexe sur la représentation des travailleurs et les négociations collectives, le Mexique s’engageant à prendre des mesures législatives spécifiques afin d’appliquer concrètement ces règles. L’accord comprend également de nouvelles dispositions: interdiction d’importer des biens produits à partir du travail forcé, lutte contre les violences envers les travailleurs exerçant leurs droits, et protection juridique des travailleurs migrants.

À l’instar de la section sur le travail, la partie environnementale prévoit des obligations plus strictes que dans tout accord précédent, notamment en matière de lutte contre le trafic de bois, de poisson et d’espèces sauvages, de renforcement de l’application du droit et de questions, telles que la qualité de l’air et les déchets en mer. Parmi ces obligations, citons de nouvelles protections pour les animaux marins comme la baleine et la tortue de mer; un engagement à coopérer afin de préserver l’habitat marin; l’amélioration des contrôles douaniers de cargaisons contenant des espèces sauvages aux ports d’entrée; et l’adoption, le maintien et la mise en œuvre de réglementations prévues par sept accords environnementaux multilatéraux.

De nouvelles règles pour encourager le développement de la région

D’autres avancées notables concernent les règles d’origine, notamment pour les véhicules de transport de personnes, les camions légers et les pièces automobiles; elles visent à inciter les constructeurs à s’approvisionner chez des fournisseurs établis en Amérique du Nord. 75% d’un véhicule devront avoir été fabriqués en Amérique du Nord, ce qui stimulera la croissance économique de la région. L’obligation de faire fabriquer 40 à 45% d’un véhicule par des travailleurs gagnant au moins 16 USD par heure devrait entraîner une hausse des salaires et, ainsi, favoriser le développement local et les investissements de l’industrie automobile.

Plus de stabilité pour le Mexique

L’accès aux marchés et la libre circulation des biens sont des enjeux centraux de l’accord. Le but est de faciliter la circulation des biens entre les trois pays en abrogeant les règles devenues superflues, en mettant à jour les références clés et en réaffirmant certains engagements.
Ainsi, l’accord maintient le régime de franchise douanière dont bénéficient les biens produits en Amérique du Nord, et inclut de nouvelles exigences de transparence pour l’octroi de licences d’importation et d’exportation. En outre, IL

  1. supprime l’exigence de recourir à des distributeurs locaux pour les importations,
  2. autorise l’importation de biens commerciaux intégrant des fonctions de cryptographie, et
  3. lève les restrictions à l’importation pour les biens utilisés à des fins de fabrication.

L’ACEUM devrait accroître la stabilité au Mexique, la plus ouverte de ces trois économies, en permettant au pays de renforcer son statut de producteur de biens de qualité, respectant les normes internationales. Le gouvernement mexicain a également promu d’autres moyens de stimuler les échanges internationaux, en concluant notamment un accord de libre-échange sur l’automobile avec le Brésil. Au vu des évolutions géopolitiques récentes, renégocier l’ALENA (NAFTA) était un choix judicieux..

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