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Allemagne: abaissement temporaire de la TVA – ce qu’il faut savoir

Dans le cadre de son plan de relance pour lutter contre la crise du coronavirus, le gouvernement fédéral allemand baisse la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Afin de renforcer le pouvoir d’achat et de stimuler la consommation, l’Allemagne va abaisser les taux de la TVA de 19 % à 16 % et de 7 % à 5 %, du 1er juillet au 31 décembre 2020. De quoi les exportateurs suisses doivent-ils tenir compte?

Mehrwertsteuer

Ce qu'il faut savoir:

  • Ces taux de TVA réduits s’appliquent aux prestations fournies pendant la période allant du 1er juillet 2020 à la fin de l’année.
  • Si des acomptes versés avant le 1er juin portent sur des prestations fournies pendant cette période transitoire, le montant total des prestations est soumis au taux réduit.
  • Des modifications sont également prévues pour les prestations annuelles: le nouveau taux s’applique pendant la période transitoire, même si la TVA a déjà été acquittée pour l’année entière. Le paiement doit être ajusté.
  • Les taux doivent être corrigés sur toutes les factures où est indiquée la TVA allemande.
  • Sur le plan comptable, de nouveaux comptes seront nécessaires pour les taux modifiés.
  • Les codes TVA actuels ne doivent pas être utilisés pendant la période transitoire. De nouveaux codes TVA seront requis temporairement. En outre, de nouveaux codes devront également être utilisés pour les frais.
  • Ces modifications de taux s’appliquent aussi bien au taux normal qu’au taux réduit. Aussi, il convient de prêter une attention particulière aux décomptes des frais de déplacement. Le coût des hébergements, des trajets en train, etc. pour toute date postérieure au 01.07.2020 doit être calculé avec les nouveaux taux en cas de paiement anticipé.
  • Lors du contrôle des factures reçues, il convient de s’assurer que, pendant la période transitoire, les prestataires font uniquement figurer les nouveaux taux de TVA sur leurs factures. En revanche, si la TVA est facturée aux taux actuellement en vigueur, il faut savoir que cela sera considéré comme une déclaration (erronée ou indue) au prorata au sens de la loi allemande sur la TVA (Umsatzsteuergesetz UStG, paragraphe 14c, alinéa 1), et que la TVA facturée en trop ne pourra pas être déduite au titre de l’impôt préalable.

Modifications temporaires requises pour les entreprises suisses disposant d’un numéro d’identification à la TVA allemande.

Dans ce contexte, les entreprises suisses exportant en Allemagne doivent adapter leur comptabilité, leurs processus et leurs contrats éventuels, tout en sachant que ces modifications seront réversibles après six mois.

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