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L’entrée aux États-Unis suspendue pour certains ressortissants étrangers

Les Etats-Unis interdisent l’entrée sur leur territoire à certains ressortissants étrangers à compter du 24 juin 2020 à 12h01 EDT. La mesure restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020 et pourra être prolongée si nécessaire. Elle n’affecte pas les ressortissants étrangers titulaires d’un visa étatsunien ou d’autres documents de voyage valides, ni ceux déjà présents aux États-Unis à l’entrée en vigueur de l’interdiction.

Statue de la Liberté, Manhattan

Le 22 juin 2020, le président Trump a annoncé qu’il prolongeait la «proclamation» 10014 du 22 avril 2020, intitulée «Proclamation Suspending Entry of Aliens Who Present a Risk to the U.S. Labor Market Following the Coronavirus Outbreak» (ci-après «le décret»). Ce décret interdit l’entrée aux nouveaux non-immigrants H-1B, H-2B, L-1 et à certains J-1, ainsi qu’à leurs conjoints et personnes à charge qui les accompagnent (c.-à-d non-immigrants H-4, L-2 et J-2), à quelques exceptions près. La suspension pour les non-immigrants prend effet à 12h01 EDT le 24 juin 2020. Le décret restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020 et pourra être prorogé si l’Administration le juge nécessaire. Cette proclamation n’affecte pas les ressortissants étrangers titulaires d’un visa américain ou d’autres documents de voyage valides, ni ceux déjà présents aux États-Unis à la date d’entrée en vigueur de l’interdiction. Le décret ne concerne pas non plus d’autres catégories de visas de travail non-immigrants, tels que les professionnels TN NAFTA, les personnes O-1 aux «capacités exceptionnelles» et les investisseurs/«treaty traders» E, bien que les voyages puissent toujours être limités en raison du COVID-19.

En outre, le décret proroge l’interdiction actuelle de l’entrée de certains immigrants jusqu’au 31 décembre 2020, avec effet immédiat.

Qui est concerné par l’interdiction de visa pour non-immigrants (Nonimmigrant Visa Ban)?

Le décret suspend l’entrée des nouveaux non-immigrants à partir de 12h01 EDT le 24 juin 2020 jusqu’au 31 décembre 2020 au plus tôt, s’ils se trouvent en dehors des États-Unis à la date d’entrée en vigueur et ne détiennent pas de visa valide, de «advance parole» ou d’autres documents de voyage étatsuniens, dans les catégories suivantes:

  • Travailleurs temporaires H-1B et H-2B
  • Cadres supérieurs L-1A
  • Professionnels spécialisés L-1B
  • Stagiaires J-1, apprentis, enseignants, «camp counselors» (moniteurs), personnes au pair et participants à des «Summer Work Travels»
  • Conjoints et enfants accompagnants de ces catégories non-immigrantes interdites (c’est-à-dire non-immigrés H-4, L-1 et J-2)
  •  

L’impact sur les ressortissants canadiens qui souhaitent être admis dans ces catégories – et qui n’ont pas besoin de visa pour entrer aux États-Unis – n’est pas encore clair.

Qui  sont les personnes qui ne tombent pas sous le coup du décret?

Les catégories suivantes de ressortissants étrangers ne sont pas concernées par l’interdiction d’entrée:

  • Résidents permanents légaux
  • Conjoints de citoyens étatsuniens
  • Enfants de citoyens étatsuniens
  • Les ressortissants étrangers qui sont présents aux États-Unis avec un statut de non-immigrant valide le 24 juin 2020 à 12h01 EDT à l’entrée en vigueur (important: cela inclut les personnes se trouvant aux États-Unis qui attendent un changement de statut au titre du H-1B FY2021 CAP)
  • Les ressortissants étrangers détenteurs d’un visa non-immigrant valide, d’un permise «advance parole» ou un autre document de voyage étatsunien valide, même s’ils se trouvent en dehors des États-Unis lorsque l’interdiction prend effet
  • Participants au programme d’échange J-1 qui n’entrent pas en tant que stagiaires, apprentis, enseignants, «camp counselors» (moniteurs), personnes au pair et participants à des «Summer Work Travels»
  • Les ressortissants étrangers entrant pour fournir du travail temporaire ou des services essentiels à l’approvisionnement alimentaire du pays.

 

Le décret prévoit des dérogations discrétionnaires pour les ressortissants étrangers dont l’entrée serait dans l’intérêt national des États-Unis, notamment ceux nécessaires pour faciliter la reprise économique immédiate et continue des États-Unis, ceux impliqués dans les soins cliniques ou la recherche liés au diagnostic, au traitement et la prévention du COVID-19, et ceux essentiels à la défense nationale, l’application des lois, la diplomatie ou la sécurité nationale des États-Unis. Les procédures de dérogation devraient être élaborées par le Département d’État en consultation avec les départements de la Sécurité intérieure et du Travail. Veuillez noter que quelles que soient les procédures mises en place par le Département d’État, les dérogations devraient être difficiles à obtenir.

Les détenteurs de visas existants ne sont pas concernés - Les voyages sont toujours limités en raison du COVID-19

Bien que les ressortissants étrangers non concernés par l’interdiction puissent être autorisés à rentrer aux États-Unis, tous les ressortissants étrangers restent soumis aux restrictions de voyage liées au COVID-19. Les proclamations présidentielles précédentes et les mesures auxiliaires demeurent en vigueur et pourraient entraver la capacité des ressortissants étrangers, même non concernés, à entrer ou rentrer aux États-Unis.

Les «interdictions de voyager» liées au COVID-19 existantes visent les personnes cherchant à entrer aux États-Unis après avoir été physiquement présentes au cours des 14 derniers jours en Chine, en Iran, au Royaume-Uni, en Irlande, au Brésil et dans les pays de l’espace Schengen, à quelques exceptions près. En outre, les services de visa réguliers dans les ambassades et consulats étatsuniens sont largement suspendus depuis mars, sans annonce officielle sur la levée des restrictions.

Les détenteurs de visa actuels devraient examiner attentivement les restrictions de voyage et déterminer s’ils doivent impérativement quitter les États-Unis (sachant qu’ils peuvent se voir refuser le retour en cas de nouvelle crise).

Restrictions additionnelles attendues de l’Administration

Bien que la Proclamation n’apporte aucun changement immédiat aux programmes d’immigration existants pour les personnes se trouvant aux États-Unis, il ordonne aux Départements de la Sécurité intérieure et du Travail d’élaborer des règlements pour s’assurer que les programmes de visas temporaires et les programmes d’immigration/cartes vertes existants ne désavantagent pas les travailleurs américains.

Plus précisément, le décret appelle les agences compétentes à revoir et à édicter les mesures concernant les non-immigrants H-1B, les immigrants EB-2 («employment-based 2nd preference»), les immigrants EB-3 («employment-based 3rd preference»), et même le Permanent Labor Certification Program (PERM) et la Labor Condition Application (LCA) du département du Travail.

Nous suivons de près la situation et continuerons de rendre compte de toutes les restrictions et modifications en matière d’immigration.

MENTIONS LÉGALES: Cette publication est destinée à fournir un aperçu des problèmes d’immigration liés à la récente proclamation présidentielle, et ne vise pas à fournir des conseils juridiques ou une liste exhaustive de toutes les mesures prises par le gouvernement étatsunien en réponse à la pandémie de COVID-19.

Des questions spécifiques?

Veuillez contacter notre bureau aux États-Unis pour de plus amples renseignements à ce sujet.

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