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Nouvelles règles TVA: quel impact pour les vendeurs en ligne dès 2021?

Réforme de la TVA européenne

De nouvelles règles TVA devraient entrer en vigueur dans l’Union européenne à compter du 1er janvier 2021; elles s’appliqueront en particulier aux ventes en ligne. Même si la réforme devait être reportée, il convient de se demander quel en sera l’impact pour les vendeurs suisses, et de s’y préparer dès maintenant.

VAT

Pour les sociétés qui exportent vers l’UE, la principale nouveauté sera probablement la suppression de l’exemption de la TVA pour les petits envois. Actuellement, les produits exportés vers l’UE dont la valeur est inférieure à 22 EUR ne sont pas soumis à la TVA à l’importation, ce qui désavantage les vendeurs de produits à petits prix établis au sein de l’UE. Bien entendu, cela a conduit certains vendeurs à faire preuve de «créativité» en termes d’emballage et d’étiquetage.

Cela va signifier qu’un nombre beaucoup plus grand d’articles vont être soumis à la TVA. Néanmoins, afin d’éviter un embouteillage de colis à la frontière, les vendeurs pourront désormais déclarer et s’acquitter de la TVA par voie électronique via le «guichet unique TVA à l’importation».

Plateformes en ligne et TVA – qui est responsable?

Un autre pilier de la réforme va concerner les marchands vendant leurs produits via des plateformes en ligne, comme Amazon. Il incombera à la plateforme de récupérer la TVA et de s’en acquitter au nom du marchand pour tous les produits d’une valeur inférieure à 150 € importés dans l’UE d’un Etat tiers. Une fois la TVA réglée par le marchand, les produits pourront être mis sur le marché européen sans autre taxe.

Le troisième pilier de la nouvelle règle s’appliquera uniquement aux biens de consommation vendus d’un pays de l’UE à un autre. À compter de janvier, ces produits seront soumis à la TVA dans le pays de destination et la TVA devra être acquittée via le système du «mini guichet unique TVA» (MOSS). Ce changement devrait limiter le nombre d’immatriculations à la TVA requis pour certaines entreprises de l’Union, mais il ne devrait guère avoir d’incidence pour les entreprises suisses exportant vers l’UE.

POINTS CLÉS

  • Les nouvelles règles qui devraient entrer en vigueur en janvier 2021 supprimeront l’exonération de la TVA à l’importation pour les envois dont la valeur est inférieure à 22 EUR
  • L’acquittement de la TVA à l’importation sera simplifié pour les produits vendus sur des plateformes commerciales à un prix inférieur à 150 EUR.
  • Il se peut que la réforme de la TVA soit reportée.

À propos de l’auteur

Alan Rhode est cofondateur de TaxMen, un cabinet de conseil juridique et fiscal pour les vendeurs en ligne en Europe. Fonctionnant selon le principe du guichet unique, il propose des conseils et des solutions dans le domaine de la TVA, des douanes et des réglementations douanières et environnementales sur une base forfaitaire. Il conseille également Ecommerce Europe sur les questions relatives à la fiscalité dans l’UE et est aussi cofondateur de Libiamo, une entreprise qui vend du vin en ligne.

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