Conformément à l’arrêté ministériel saoudien n° 3852 relatif aux règles d’origine, lequel définit les règles d’origine donnant droit à un traitement préférentiel dans le cadre de l’importation de produits du Conseil de coopération du Golfe (CCG) en Arabie saoudite, tous les produits fabriqués entièrement ou partiellement dans les pays du CCG doivent être assortis d’un certificat «Pays d’origine membre du CCG» pour leur dédouanement en Arabie saoudite. Les produits dont le pays d’origine déclaré est membre du CCG mais ne satisfaisant pas aux critères imposés par cet arrêté, entré en vigueur le 2 juillet 2021, peuvent faire l’objet de pénalités.
En vertu de cet arrêté, tous les produits fabriqués entièrement ou partiellement dans l’un des États membres du CCG doivent satisfaire aux critères suivants pour bénéficier d’exonérations en Arabie saoudite:
- Les produits doivent obtenir un certificat d’origine valide du pays du CCG où ils ont été fabriqués.
- Les produits doivent être expédiés directement en Arabie saoudite depuis leur pays d’origine, membre du CCG.
- Le fabricant homologué doit généralement respecter un quota standard de 25 % de main-d’œuvre nationale. S’il ne respecte pas ce quota standard, il doit atteindre au moins 10 % de main-d’œuvre nationale. De plus, le pourcentage à respecter pour la valeur ajoutée locale est augmenté de la différence entre le taux de main-d’œuvre nationale atteint et le quota standard.
- Dans tous les pays du CCG, le pourcentage de valeur ajoutée locale pour les produits qui y sont fabriqués doit être au moins égal à 40 %.
Il est recommandé aux entreprises de vérifier dans quelle mesure cet arrêté affecte leurs chaînes logistiques ainsi que la fabrication, le transport et la facturation des produits entre pays du CCG. En particulier, il se peut que certains processus (emballage, montage et association de produits) ne satisfassent pas aux critères d’origine s’appliquant aux pays du CCG. De même, il est peu probable que les processus de fabrication, transport, facturation ou expédition depuis une zone franche du CCG satisfassent à ces critères.
