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Télétravail des frontaliers: accord amiable prolongé

La pandémie de covid-19 a bouleversé le monde du travail: pour de nombreux employeurs, le télétravail transfrontalier a longtemps été difficile à mettre en place car il soulève certaines problématiques en termes d’assurances sociales et de fiscalité. Puis vint la pandémie et, avec elle, l'obligation de télétravail. Mais qu'en est-il aujourd’hui?

Frau arbeitet im Homeoffice

Les frontières nationales ont cessé d'être un obstacle aux relations de travail  entre pays d'Europe. Environ 152 000 frontaliers sont employés dans les seuls cantons romands. Malgré la fermeture des frontières l’an dernier, les travailleurs frontaliers ont pu franchir les frontières pour se rendre sur leur lieu de travail. Mais alors que la pandémie se propageait, le télétravail s’est imposé.

Reste à savoir maintenant si les employés vont retourner au bureau, et si oui, quand et dans quelles circonstances. L'expérience positive du travail à domicile obligatoire pendant la pandémie fait que de nombreux employés expriment le désir d'une plus grande flexibilité. Les employeurs sont souvent disposés à accéder à cette demande.

Télétravail: régime applicable aux travailleurs transfrontaliers

Selon le droit européen, qui s'applique également à la Suisse par le biais de l'Accord sur la libre circulation des personnes, une personne ne peut être soumise qu'au régime de sécurité sociale d'un seul État. En temps normal, un frontalier travaillant en Suisse est soumis au régime suisse de sécurité sociale, pour autant que son activité à domicile ne dépasse pas 25% de son temps de travail. Avec le télétravail imposé, ce taux est passé à près de 100%, obligeant normalement le travailleur à être affilié à la sécurité sociale de son pays de résidence (par exemple la France) et à y cotiser sur l’ensemble de ses revenus. Le changement peut se traduire par des charges administration alourdies pour l’entreprise et par une perte des prestations de retraite pour le salarié.  

Situation actuelle: système dérogatoire

Pour éviter cette situation, la Suisse et la France ont conclure un accord amiable qui passe outre les 25% et permet aux frontaliers en télétravail de continuer de bénéficier des régimes sociaux et fiscaux habituels, comme s’ils s’étaient rendus physiquement sur leur lieu de travail. Actuellement, l’accord dérogatoire a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2021. Jusqu’à cette date, les télétravailleurs résidant en France continueront d’être affilié au régime suisse de sécurité sociale et de payer leurs impôts en France (sauf à Genève où la situation des frontaliers est différente). À noter que l’accord dérogatoire passé avec l'Allemagne, l’Italie, l’Autriche et le Liechtenstein est étendu jusqu'au 31 décembre 2021.  

La France et la Suisse ont convenu qu’elles pourront en cas de nécessité liée à l’évolution de la situation sanitaire dans les deux Etats prolonger l’accord amiable au-delà du 30 septembre ou conclure un nouvel accord amiable

À l’avenir, les employeurs en Suisse risquent de devoir limiter contractuellement le temps de travail à domicile des frontaliers résidant en France.

Télétravail: conséquences sur le statut de quasi-résident à Genève

Le canton de Genève constitue une exception dans la mesure où les frontaliers sont imposés à la source en Suisse. Ils peuvent à certains conditions strictes bénéficier du statut de quasi-résident afin de pouvoir déduire leurs frais réels. Et c’est ce statut qui est menacé si le télétravail se poursuit puisque celui-ci sera soumis à l’impôt à la source en France à compter du 30.9.2021. D’où la perte probable du statut de quasi-résident.

Imposition du télétravail des frontaliers - Prolongation de l'Accord COVID jusqu'au 31 décembre 2021 | ge.ch

Des élus locaux français ont demandé au Gouvernement de porter auprès du Conseil Européen une demande de réforme du Règlement UE 883/2004 et le relevage du seuil de 25% à 50% maximum sur 12 mois de suite.

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