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Adaptation du tarif douanier à la révision du système harmonisé (SH) 2022

La nouvelle édition de la Convention sur le Système harmonisé (SH), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022, aura des répercussions directes sur l’activité des PME suisses à l’importation et à l’exportation.

Contrôle des marchandises

Le tarif des douanes suisse sera adapté avec effet au 1er janvier 2022 à la suite de la révision de la Convention sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH). La page dédiée à cette révision sur le site de l'Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF) regroupe des informations utiles régulièrement mises à jour. 

Les numéros de tarif douanier (ou positions tarifaires) servent à la codification sans équivoque des marchandises dans le commerce transfrontalier. Ces tarifs douaniers sont utilisés à des fins statistiques et pour déterminer les taxes dues à l'importation, notamment.
A l'instar de la majeure partie des tarifs douaniers dans le monde, le tarif d’usage suisse est fondé sur le Système harmonisé (SH). 
On trouvera le numéro correspondant à une marchandise dans  notre base de données douanière qui répertorie les formalités et les taux de droit de douane appliqués à vos marchandises à l’importation dans les pays destination. 

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