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Surtaxes: guerre commerciale avec les USA

L'UE et les États-Unis se sont accordés pour lever les droits de douane américains sur les produits en acier et en aluminium ainsi que de toutes les contre-mesures de l'UE. L’accord passé prévoit des quotas d’acier exemptés aux Etats-Unis. Ils entreront en vigueur le 1er janvier 2022.

Zoll

Historique de la dispute entre l’UE et les Etats-Unis

La hache de guerre avait été déterrée à propos des subventions publiques à l’industrie aéronautique, les deux parties s'accusant mutuellement de soutenir de manière inadmissible leurs constructeurs respectifs et de désavantager leurs concurrents. L'Organisation mondiale du commerce (OMC) avait donné raison tant aux Etats-Unis qu'à l'UE, ouvrant ainsi la voie à des surtaxes.

Dans quelle mesure les exonérations douanières concernent-elles les entreprises suisses?

Les entreprises métallurgiques suisses qui exportent des aciers spéciaux - par exemple pour l'industrie automobile - vers les Etats-Unis ne pourront pas bénéficier d’une exonération. Le droit de douane de 25% introduit en 2018 par l'administration Trump pour protéger l’industrie sidérurgique américaine continue de s'appliquer sur ces produits. L'acier suisse est donc plus cher aux États-Unis.

C'est pourquoi la Suisse maintient sa plainte contre les Etats-Unis, qu'elle a déposée en 2018 avec d'autres Etats comme la Norvège, la Chine, la Turquie ou l'Inde auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève.

Les entreprises suisses peuvent bénéficier de ces quotas exonérés sans droits de douane lorsqu'elles exportent des produits en acier ou en aluminium vers les États-Unis à partir d'une usine située dans l'UE ("cross-trade") ou lorsqu'elles exportent des marchandises d'origine européenne de la Suisse vers les États-Unis. Alfonso Orlando, Head of Export Help S-GE Zurich 

Différend entre les États-Unis et la Chine

Depuis 2018, les États-Unis et la Chine s'imposent mutuellement des droits de douane punitifs. Les États-Unis accusent la Chine (comme l'UE) de pratiques commerciales déloyales. En janvier 2020, les États-Unis et la Chine ont signé un premier accord partiel (Agreement on a Phase One trade deal) qui doit notamment empêcher l'introduction de nouveaux droits de douane punitifs.

Dans quelle mesure la Suisse est-elle impactée par le différend entre les États-Unis et la Chine?

Elle peut se voir imposer des droits de douane plus élevés, des contrôles à l'exportation sur les produits high-tech, des efforts de localisation dans les chaînes commerciales et des normes dans les flux de données transfrontaliers. Les secteurs les plus touchés sont les MEM, les TIC, les technologies médicales, les infrastructures, l'intelligence artificielle et la robotique.

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