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Convention de double imposition avec le Brésil

Considérations sur la convention entre la Suisse et le Brésil en vue d’éviter les doubles impositions

Brazil

La nouvelle convention de double imposition entre le Brésil et la Suisse (CDI) est entrée en vigueur le 1er janvier 2023.

Considérant que le Brésil est le plus important partenaire commercial de la Suisse en Amérique latine, la CDI contribuera au développement des relations économiques et commerciales bilatérales. Elle vise non seulement à éviter la double imposition entre le Brésil et la Suisse, mais aussi, de manière plus générale, à accroître la sécurité juridique des entreprises et des particuliers qui font des affaires dans les deux pays.

On trouvera des informations complémentaire sur la convention de double imposition ci-dessous.

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