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Douane: accord AEO entre la Chine et la Suisse

Les autorités douanières suisses et chinoises ont signé un accord de reconnaissance mutuelle de leurs opérateurs économiques agrées (AEO). L’accord, en vigueur depuis le 1er septembre 2017, s’applique aux entreprises ayant obtenu le statut d’AEO.

China: Enterprises with the AEO status are considered to be reliable and trustworthy.
Entreprises bénéficiant du statut AEO en Chine: confiance et sécurité de la chaîne logistique internationale.

L’accord de reconnaissance mutuelle permet de réduire les entraves techniques et de faciliter les échanges entre entreprises bénéficiant du statut AEO. Ces entreprises étant considérées par les autorités douanière comme particulièrement fiables en termes de sécurité, elles bénéficient de privilèges pour fluidifier le dédouanement

Une fois l’accord en vigueur, les autorités douanières échangent leurs listes d’AEO. L’importateur doit déclarer le code AEO du fournisseur pour bénéficier des avantages liés au statut d’AEO. On estime que les opérateurs économiques agréés des deux pays verront la durée du dédouanement réduite de 30 à 50%. Ce gain de temps aura un effet positif sur les coûts logistiques et stimulera le commerce bilatéral et la coopération économique. On recommande aux entreprises suisses de travailler avec des entreprises chinoises agréées pour assurer la sécurité et la fluidité des échanges. Les douanes chinoises ont publié une liste d’entreprises chinoises bénéficiant du statut AEO: http://credit.customs.gov.cn/

On trouvera des informations complémentaires sur cet accord de reconnaissance mutuelle des AEO dans le document ci-dessous compilé par le Swiss Business Hub China.

Si vous avez des questions sur la Chine n’hésitez pas à contacter notre consultant senior en charge de la Chine, Alain Graf.

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