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Accord AELE-GCC: nouvelles preuves d’origine

Les dispositions relatives aux preuves d’origine de l’accord de libre-échange entre les pays de l’AELE et les Etats arabes du Golfe ont été adaptées, selon une circulaire de l’AFD.

Cette circulaire recommande aux entreprises suisses traitant avec des pays du Conseil de coopération du Golfe (Arabie saoudite, Oman, Koweït, Bahreïn, Émirats arabes unis et Qatar) d’indiquer sur le Certificat de circulation des marchandises CCM le numéro SH à six chiffres (rubrique 8) et le numéro de facture (rubrique 10). Cette façon de faire devrait faciliter le dédouanement à l’importation dans les Etats du Golfe.

On s'attend à ce que les autorités compétentes des Etats du CCG valident des certificats d'origine à partir du 1er juillet 2015 et à ce que des taxations à l'importation préférentielles puissent par conséquent avoir lieu en Suisse. En lieu et place du certificat de circulation des marchandises EUR.1 (CCM), les Etats du CCG peuvent également utiliser comme preuves d'origine les certificats d'origine prévus à l'annexe de la décision du comité mixte de l’accord de libre-échange AELE-GCC.

Circulaire de l’Administration fédérale des douanes. Accord de libre-échange AELE-CCG: Preuves d'origine

S-GE Impulse: Gulf States

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