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Accord de libre-échange AELE-GCC: bien remplir un EUR.1

Les opérateurs qui ne remplissent pas correctement le certificat de circulation des marchandises risquent de s’attirer les foudres des autorités douanières dans le Golfe. Le Qatar a annoncé qu’il allait serrer la vis.
Vue de Doha, capitale du Qatar.
Exigence du Qatar: le certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit être correctement rempli.

Les autorités douanières du Qatar ont jugé utile de rappeler que les certificats de circulation des marchandises EUR.1 utilisés pour bénéficier du régime préférentiel conféré par l’accord de libre-échange AELE-GCC ne sont pas toujours correctement remplis. Elles ont également fait savoir qu’elles n’accepteraient plus les certificats erronés. Par conséquent, les entreprises devront prendre davantage de temps pour remplir le certificat de circulation des marchandises couvrant des biens exportés au Qatar.

Tour d’horizon des prescriptions à suivre à la lettre:

  • Comme preuves d’origine, les certificats de circulation des marchandises EUR.1 ne sont requis que pour les marchandises bénéficiant de préférences tarifaires en vertu de l’accord de libre-échange AELE-GCC. Pour l’heure, la déclaration sur facture n’est pas possible, y compris pour les exportateurs agréés.
  • Les taux de droit de douane préférentiels ne sont applicables qu’aux marchandises originaires au sens de l’accord de libre-échange AELE-GCC et en vertu de la règle du transport direct.  
  • Le certificat de circulation des marchandises doit obligatoirement être rempli en anglais; les autres langues ne sont pas acceptées.
  • Les autorités douanières du Qatar exigent que les certificats de circulation des marchandises soient remplis à la machine, pas à la main, bien que l’accord autorise qu’ils soient remplis à la main.
  • A la rubrique «Pays d’origine» (point 4), on ne peut inscrire qu’un seul pays. L’indication «Switzerland» ne peut être combinée avec d’autres indications de pays. Par exemple, «Switzerland /France» n’est pas accepté.
  • Sous «Pays de destination» (point 5), il faut inscrire un nom de pays, par exemple «Qatar». L’indication «GCC» seule n’est plus acceptée. L’Administration fédéral des douane recommande d’indiquer, par exemple: «Qatar/GCC».
  • On recommande de procéder de même pour les autres Etats du Conseil de coopération du Golfe (Arabie saoudite, Emirats arabes unis, Koweït, Bahreïn et Oman).

Trafic marchandises avec le Golfe: éviter les malentendus

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