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Accord de libre-échange CETA: quel impact sur les exportateurs suisses?

Le Canada et l’Union européenne ont signé l’accord économique et commercial global (AECG, ou CETA, Comprehensive Economic and Trade Agreement) à Bruxelles le 30 octobre 2016. Il conduira à un démantèlement des droits de douanes et des autres obstacles au commerce entre le Canada et l’UE une fois qu’il aura été ratifié par les parlements nationaux des Etats membres.

Ligne d'horizon de Montréal
Ligne d'horizon et gratte-ciel à Montréal, Canada

Pour l’heure la Suisse a toujours une longueur d’avance puisqu’elle a signé un accord de libre-échange (ALE) avec le Canada en 2009 dans le cadre de l’AELE. Cet accord a permis en effet d’éliminer une grande partie des droits de douane sur les produits industriels et les produits agricoles transformés. En outre, un accord bilatéral sur l’agriculture accorde aux entreprises des concessions douanières pour certains produits agricoles de base.

ALE: les économies de droit de douane ne tombent pas du ciel

En 2012, Switzerland Global Enterprise (S-GE) a confié une étude à l’Université de Zurich en vue d’évaluer l’utilisation de l’accord qu’en font les entreprises suisses et canadiennes trois ans après son entrée en vigueur. Alfonso Orlando, Head of ExportHelp chez S-GE, explique que «contrairement à une idée largement répandue, les économies de droits de douane en vertu de l’ALE ne sont pas automatiques, elles requièrent un effort soutenu de la part des entreprises pour être réalisées. Elles peuvent même demander un travail considérable, notamment pour ce qui est des preuves d’origine à apporter. Et si les économies à réaliser sont faibles, il ne vaut pas la peine d’utiliser l’ALE. De plus, certains groupes de marchandises, comme certains produits pharmaceutiques, sont de toute façon exonérés des droits de douane en vertu d’accords internationaux, ALE ou pas.»

Swiss Business Hub Canada, votre interlocuteur sur place

Markus Reubi est à la tête du Swiss Business Hub Canada à Montréal. Secondé de sa petite équipe et de spécialistes triés sur le volet il répond à toute question de PME suisse portant sur le marché canadien quelle que soit la branche considérée. Le Swiss Business Hub Canada est donc en mesure de fournir un soutien concret aux entreprises qui souhaitent prendre pied au Canada.

Markus Reubi, quelle est l’incidence du CETA sur les exportateurs suisses?

Dans l’immédiat, les exportateurs suisses n’ont rien à redouter de l’accord. Jusqu’à ce que le CETA soit ratifié, les entreprises suisses conserveront même une petite longueur d’avance sur leurs concurrentes européennes en vertu de l'accord multilatéral de libre-échange AELE-Canada de 2009. Cet avantage doit être relativisé dans la mesure où une grande partie des dispositions du CETA peuvent entrer en vigueur provisoirement très bientôt. Il est encore impossible de savoir quel type de conséquence aura cette constellation sur les exportateurs suisses. Cela dépendra aussi de la mise en œuvre du CETA et des discussions exploratoires qui auront lieu pour d’éventuelles améliorations de l’accord AELE-Canada.

Les PME suisses exploitent-elles suffisamment le libre-échange avec le Canada?

L’accord AELE-Canada est un succès, il a une influence non négligeable sur la croissance des échanges et des investissements ces dernières années. Cependant, il reste encore méconnu au Canada. Et les économies potentielles à réaliser sont encore importantes: entre 2009 et 2012, seuls 15% des exportations canadiennes (en valeur) ont été importés en Suisse en exonération des droits de douane en vertu de l’ALE. Il y a donc encore un gros potentiel d’épargne à réaliser, en particulier dans le commerce de véhicules et autres produits lourds puisque les droits à l’importation en Suisse sont calculés sur le poids des marchandises.

Quel est le taux d’utilisation de l’ALE chez les exportateurs suisses?

En 2011, les exportateurs suisses ont réalisé 68% des économies potentielles. Dans les domaines où l’ALE est régulièrement utilisé, les entreprises suisses ont réalisé en moyenne 18 millions de francs d’économies par an. Des économies sont encore potentiellement réalisables dans toutes les branches, mais principalement, dans la chimie, les machines électriques, les véhicules, l’horlogerie, ainsi que les plastiques et caoutchoucs.

Quels sont les autres facteurs à prendre en compte lorsqu’on exporte au Canada?

Une plus large utilisation de l’ALE permet en partie aux exportateurs suisses de mieux exploiter le potentiel du marché canadien. Nous observons en outre qu’il est possible d’optimiser ce potentiel en choisissant mieux son partenaire sur place. Celui-ci devrait être familiarisé avec les usages locaux, en particulier la diversité culturelle du pays. Le Swiss Business Hub Canada aide les entreprises suisses de façon neutre et indépendante à identifier et à sélectionner les partenaires qu’il leur faut.

Exportations suisses au Canada: chimie, pharma machines, montres et instruments.

Les entreprises suisses ont exporté des biens au Canada pour plus de 3,5 milliards de francs en 2015, essentiellement des produits chimiques et pharmaceutiques, mais aussi des machines, des montres et des instruments. L’ALE permet aux exportateurs suisses d’exporter plus de 50% de leurs biens en exonération douanière, dans les produits du textile, de la métallurgie, de l’horlogerie et des instruments. L’étude a montré également que les entreprises suisses utilisent largement les allégements accordés par l’ALE en matière de produits agricoles transformés: plus de 50% des économies potentielles sont effectivement réalisées dans ce domaine.

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Pour en savoir plus sur le CETA

En savoir plus sur l'accord AELE-Canada

La Suisse a conclu 28 accords de libre-échange dans le monde

Outre la Convention AELE et l'accord de libre-échange avec l'UE, la Suisse dispose actuellement d'un réseau de 28 accords de libre-échange avec 38 partenaires en dehors de l'Union européenne (UE). Les accords de libre-échange sont normalement conclus dans le cadre de l'Association européenne de libre-échange (AELE). Toutefois, la Suisse a la possibilité de conclure des accords de libre-échange en dehors de l'AELE, comme ce fut par exemple le cas pour la Chine, le Japon ou les Iles Féroé. Le Canada est le troisième partenaire de libre-échange de l’AELE, après l’UE et le Japon.

S-GE: dossier Accords de libre-échange

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