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e-mail pour adresser des demandes de renseignements tarifaires aux douanes

Les douanes suisses fournissent des renseignements tarifaires aux personnes qui en font la demande par écrit. Les demandes se font exclusivement par courrier électronique à l'aide d’un formulaire ad hoc

Adressez vos demandes de renseignements tarifaires par e-mail!

Pour obtenir le classement tarifaire d’un bien, il convient de fournir les éléments suivants à la Direction générale des douanes, Section tarif douanier: 

  • description de la marchandise avec mention de son genre et de son état, de son conditionnement (notamment de son emballage) et de son emploi, y compris la composition et - pour les marchandises composées de différentes substances - la proportion en poids (%) des différents composants;
     
  • les liens vers des sites Internet et joindre de la littérature spécialisée, des catalogues, des photos de bonne qualité avec une haute résolution, des plans ainsi que tout autre document utile.

Il ne faut pas envoyer d'échantillons, ceux-ci seront réclamés si nécessaire par l'Administration des douanes l'Administration des douanes.

Les renseignements sont fournis sur la base de la Loi sur les douanes et de l’Ordonnance sur les douanes, généralement sous 40 jours.

Pour toute question technique à l’export, n’hésitez pas à contacter nos service ExportHelp à Lausanne.

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