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Certificats d’origine: exportations suisses au Koweït et au Qatar à partir d’un Etat tiers

Les entreprises suisses qui souhaitent exporter leurs marchandises au Koweït ou au Qatar à partir d’un Etat tiers doivent observer certaines règles spéciales depuis 2013, afin d’éviter tout problème à l’importation dans ces pays. Recommandations.
Quartier financier de Doha (Qatar)
Vue du quartier financier de Doha (Qatar)

Le Koweït et le Qatar ne laissent plus rien passer. Lorsqu’une entreprise suisse exporte ses produits dans un de ces deux pays à partir d’un autre Etat, par exemple l’Italie, via l’une de ses usines ou par l’intermédiaire d’un fournisseur, l’importation n’est acceptée qu’à condition que le certificat d’origine ait été établi dans l’Etat tiers à partir duquel la marchandise est expédiée au Moyen-Orient.

Mais souvent, le certificat d’origine, comme la facture, n’est généralement pas établi dans le pays de production mais en Suisse, pays où le vendeur de la marchandise est établi. Ce qui conduit invariablement à des problèmes au moment de l’importation de la marchandise dans le Golfe.

Livraison de marchandises à partir d’un pays tiers

Pour exporter des biens au Koweït à partir d’un Etat tiers, il faut joindre une attestation certifiant que l’entreprise suisse dispose d’une unité de production ou d’un fournisseur dans le pays à partir duquel le produit est expédié à Koweït. Cette attestation doit être remise aux autorités douanières koweïtiennes en langue arabe par l’importateur. La facture pourra être établie en Suisse à condition que l’attestation et le certificat d’origine soient établis dans l’Etat tiers à partir duquel les marchandises sont expédiées.

En cas d’exportation au Qatar aussi, il suffit de présenter une attestation (également en arabe) et un certificat d’origine de l’Etat tiers. Toutefois, l’attestation ne doit pas comme au Koweit être produite à chaque livraison à partir de l’Etat tiers mais seulement une fois par fournisseur et par Etat tiers.

NB: un traitement préférentiel (ex. exonération douanière) en vertu de l’accord de libre-échange AELE-GCC n’est pas possible en cas d’exportation à partir d’un Etat tiers, à moins que celui-ci ne fasse partie de l’AELE ou du GCC.

Ambassade de Suisse au Qatar /Swiss Business Hub Middle East: Fact Sheet – Certificate of Origin Issued by a Country Other than the Exporting Country

Ambassade de Suisse au Koweït: Fact Sheet – Certificate of Origin Issued by a Country Other than the Exporting Country

Entretiens-pays Etats du Golfe/Moyen-Orient (3 novembre à Lausanne)

Impulse Middle East (Aviation et infrastructures aéroportuaires), 30 août à Zurich

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