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Création d’entreprise. La Suisse en toute simplicité

Si la Suisse est un pays réputé accueillant pour les projets innovants, c’est aussi parce que créer son entreprise sur place est particulièrement aisé. Quelques jours suffisent en effet à déposer les statuts et à immatriculer une Sàrl ou une SA dans la Confédération Helvétique pour permettre aux entrepreneurs, locaux comme étrangers, de se concentrer sur l’essentiel : développer leur business. Voici toutefois quelques points clés, non-exhaustifs, pour mener à bien son projet de création.

Siège de S-GE
Switzerland Global Enterprise

Qui peut créer une entreprise en Suisse ?

Il n’y a pas de restriction majeure en matière de création d’entreprise en Suisse pour les étrangers. Tous les citoyens peuvent le faire, à condition que l’un des associés au moins bénéficie d’un droit de séjour. Cela veut dire que tout Français ou ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne ayant un droit de séjour et de travail en Suisse peut y créer une entreprise. Cela passe notamment par l’obtention d’un permis B permettant d’y travailler pour une durée supérieure à un an, voire d’un permis C dit « d’établissement » (voir l'article sur la libre circulation des travailleurs). A noter encore que, pour une SA, au moins un membre du Conseil d’administration doit être domicilié en Suisse et que, pour une Sàrl, au moins un administrateur autorisé à signer doit être domicilié en Suisse. A ce titre, un administrateur local (avocat, notaire ou fiduciaire) peut également assez facilement être nommé au sein du Conseil d’administration pour tenir cette obligation.

Délai de création

La Suisse se distingue par sa simplicité administrative dans les étapes de création et d’enregistrement des entreprises, là encore pour lever les freins à la création et à l’entrepreneuriat. Une fois que l’ensemble des documents relatifs à la création sont réunis, il suffit, en règle générale, de deux à trois semaines seulement pour obtenir l’enregistrement. Moyennant finances, un service ‘express’ du Registre du Commerce est également accessible et permet de boucler la création de l’entreprise en cinq jours environ.

Dématérialisation et démarches en ligne

C’est l’un des points forts du processus de création d’entreprise en Suisse. La plupart des démarches peuvent être effectuées en ligne, depuis son bureau. Un site comme www.startups.ch vous conseillera et vous permettra d’effectuer vos premiers pas dans la création de votre structure dans la Confédération helvétique. Celui du Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco), www.easygov.ch , est à votre disposition pour « accélérer et optimiser les procédures administratives ». Cette dématérialisation et ces démarches en ligne, ce sont du temps, de l’énergie et de l’argent économisés : appréciable lorsque l’on démarre son activité. Toutefois, il est toujours possible (et recommandé !) de s’appuyer sur des professionnels locaux (les sociétés fiduciaires ou les notaires, notamment), en particulier pour l’exercice délicat de la rédaction des statuts de l’entreprise.

Choisir la forme juridique de son entreprise suisse

Les principales options en matière de forme juridique de l’entreprise sont la Société Anonyme (SA) et la Société à Responsabilité Limitée (Sàrl).

Il s’agit là des formes généralement choisies par les créateurs.

A noter également que l’ouverture d’un compte en banque professionnel auprès d’une banque en Suisse, crédité du montant du capital social de l’entreprise est un prérequis. La banque délivre ensuite une attestation du versement du capital.

Siège social

L’orientation métier de l’entreprise en création est un critère absolument essentiel dans le choix de l’emplacement de son futur siège social. Il existe en effet une multitude de parcs technologiques thématiques à travers le territoire qui offrent la possibilité de s’installer dans un environnement qui correspond au plus près à son domaine d’activité et permet d’accéder à un écosystème porteur. Par ailleurs, selon le Canton où est installé le siège social, les taux d’imposition ne sont pas les mêmes.

Inscription au registre du commerce et des sociétés

Pour pouvoir inscrire son entreprise au Registre du commerce, il faut pouvoir fournir le document prévu à cet effet, avec une signature certifiée, nécessaire pour prouver l’identité du ou des signataire(s). Cette certification peut être réalisée par un notaire, par les offices du Registre du commerce et, parfois, par les administrations municipales et communales. N’oubliez pas, non plus, de vérifier la disponibilité du nom de votre entreprise en Suisse sur Regix ainsi qu’en effectuant une demande auprès de l’Office fédéral du registre du commerce. Corollaire de cette démarche, la réservation de l’extension .ch de votre nom de domaine est à effectuer auprès de www.switch.ch.

Les assurances et cotisations à prévoir

Certaines assurances sont obligatoires. L’Assurance vieillesse et survivants (AVS), l’Assurance invalidité (AI) et l’Allocation pour perte de gains (APG) sont financées par les cotisations salariales et patronales et par l’Etat (www.ahv-iv.ch ). Elles sont collectées par les Caisses de compensation, qui s’occupent également du versement des allocations le cas échéant. Il existe également une Prévoyance professionnelle, financée par les cotisations, qui sert à préserver le niveau de vie une fois les salariés à la retraite (www.bsv.admin.ch ). L’employeur doit prendre en charge au moins 50% de celles-ci.

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