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Droits de douane: révision du Système harmonisé au 1er janvier 2017

La révision du Système harmonisé (SH), qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain, aura des conséquences directes sur les PME suisses actives dans l’importation comme dans l’exportation.
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Le tarif des douanes sera adapté avec effet au 1er janvier 2017 suite à la révision de la convention sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) ainsi que l'extension de l'accord sur les technologies de l'information (ATI II). Les entreprises trouveront sur cette page de l’Administration fédérale des douanes AFD des informations utiles régulièrement mises à jour.

Le tarif suisse repose comme la plupart des tarifs douaniers sur le Système harmonisé (SH). Les marchandises sont identifiées par un code à six chiffres correspondant au code à huit chiffres du tarif suisse.

La base de données douanière de S-GE permet d’obtenir la quasi-totalité des renseignements douaniers nécessaires au commerce transfrontière.

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