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Egypte: l'obligation de légalisation des certificats d'origine tombe dans le cadre des ALE

Le 2 mai 2016, l'Egypte durcissait les règles à l'importation de certains biens de consommation. Le ministère égyptien des finances vient de faire savoir que la légalisation du certificat d’origine n'était plus obligatoire que pour les importations provenant de pays n'ayant pas conclu d'accord de libre-échange avec l'Egypte.
L'horizon du Caire de jour.
Le Caire est la métropole économique de l'Egypte.

L'Egypte a pris ces derniers mois différentes mesures qui rendent plus difficile l'importation (voir la note des autorités suisses du 28.04.2016). La circulaire n° (202) du ministère égyptien des finances (chiffre C), prévoit en particulier une légalisation du certificat d’origine par un consulat d'Egypte. Néanmoins, le ministère vient de confirmer que cette exigence ne s'applique pas aux exportations de pays avec lesquels l'Egypte a conclu un accord de libre-échange.

On peut donc partir du principe que les exportations aussi bien préférentielles que non préférentielles de la Suisse vers l'Egypte ne tombent plus sous le coup de l'obligation de légaliser les certificats d'origine.

Si les autorités égyptiennes devaient tout de même exiger une légalisation du certificat d’origine , vous pouvez informer sans délai le SECO (interlocutrice: Madame Stéphanie Kaiser, stephanie.kaiser@seco.admin.ch, Tél. 058 462 71 14).

Article du 02.05.2016: L'Egypte durcit les conditions d'importation

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