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Export: compatibilité des règles d’étiquetage et de la législation Swissness

Les PME qui exportent en Arabie saoudite, aux Etats-Unis ou en Corée sont confrontées à un dilemme: la législation douanière de ces pays les contraint à se conformer aux règles sur le marquage de l’origine des marchandise, alors que ce marquage peut représenter une violation de la législation Swissness.

Faire la distinction entre l’origine et la provenance

La règlementation douanière sur l’origine fixe les conditions dans lesquelles un produit bénéficie d’un traitement douanier préférentiel. Les critères d’obtention de l’origine préférentielle suisse et les critères relatifs à la provenance suisse ne sont pas les mêmes car ils touchent à deux domaines du droit indépendants.

Les critères régissant la Swissness sont réglés par le droit des signes distinctifs (indication de provenance, propriété intellectuelle) et indiquent qu’un bien ou un service provient d’un territoire géographique bien particulier. Les indications de provenance autorisent l’étiquetage volontaire de biens et de services à des fins publicitaires, mais elles doivent être exactes afin de protéger les consommateurs contre les tromperies.

Etant donné que les objectifs et les critères de calcul sont différents pour l’origine et pour la provenance , il est possible que la dénomination «Made in Switzerland» ne puisse pas être utilisée dans la publicité pour un produit même si les critères de l’origine suisse sont remplis au sens de la règlementation douanière.

Lorsque l’indication de l’origine douanière est exigée à l’export

Que doit faire une PME exportatrice lorsque son produit n’est pas considéré comme suisse selon la législation Swissness, alors que pour être conforme aux règles à l’importation du pays de destination, elle doit indiquer l’origine douanière suisse sur l’étiquette ou sur l’emballage du produit?

Les exportateurs suisses doivent respecter les règles des pays où elles exportent. L’Arabie saoudite, les Etats-Unis et la Corée du Sud par exemple exigent que l’origine douanière soit marquée sur le produit importé, que le produit remplisse ou non les critères de provenance selon la législation Swissness. Voici la recommandation de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI):

«Tant que l’origine au sens de la réglementation douanière étrangère est indiquée au moyen du label suisse de façon neutre et non-publicitaire, cette façon de faire ne pose aucun problème au sens de la règlementation Swissness. Il en va de même lorsque l’indication de l’origine sur le certificat d’origine n’est pas suffisante pour l’Etat importateur et qu’il exige une indication d’origine sur l’étiquette ou l’emballage du produit.»

Checklist pour PME exportatrices

Les PME doivent veiller à ce que

  • la référence à la Suisse ne soit pas intégrée à un label (marque);

  • la croix suisse ne soit pas utilisée;

  • le marquage soit positionné de façon à ne pas constituer une publicité pour l’origine suisse de la marchandises;

  • le marquage ne se distingue pas des autres indications relatives au produit par la taille des caractère, les couleurs employées ou toute autre mise en relief.

A chaque fois, un cas particulier. Seules les circonstances permettront de dire si la PME remplit ou ces conditions (impact de l’étiquette sur la présentation de la marchandise). En définitive, seul un juge pourra en décider.

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