Actualités

Extension de l’accord sur les technologies de l’information

L’accord OMC sur les technologies de l’information, qui vise l’élimination des barrières douanières, a été étendu à 201 nouveaux produits. La nouvelle mouture entre en vigueur le 1er juillet 2016.
Technologie médicale: ultrasons générés par ordinateur
L'accord de l’OMC (ATI) prévoit l’exonération des droits de douane sur les produits des IT. Son champ d’application a été élargi à 201 nouveaux produits.

Depuis la conclusion de l’accord multilatéral en 1996, les technologies de l’information et des télécommunications ont subi de profonds changements. Pour rendre compte de cette évolution, une liste de 201 produits technologiques a été ajoutée à l’ATI. Des produits qui n’existaient pas au moment de la signature de l’accord. Ces produits sont exonérés des droits de douane à compter du 1er juillet 2016 ou bénéficient de droits allégés qui seront progressivement réduits jusqu’à élimination complète d’ici juillet 2019 au plus tard. Ces conditions préférentielles ne concernent que le commerce transfrontière entre Etats parties à l’accord.

Parmi les participants à l’accord, on compte la Suisse et le Liechtenstein, ainsi que l’ensemble des Etats membres de l’UE, la Norvège, l’Islande, les Etats-Unis, la Chine, le Japon, la Corée, Singapour, le Canada, la Malaisie, la Thaïlande et les Philippines.

La liste des 201 nouveaux produits couverts par l’ATI figurent à l’Annexe, page 4, du document OMC «Déclaration sur l’expansion du commerce des produits des technologies de l’information».

Organisation mondiale du commerce OMC: L'Accord sur les technologies de l'information

Impulse: ICT (am Swiss ICT Award), 15. November in Luzern

En savoir plus sur le sujet
Partager

Autres articles d''intérêt

Partenaire Premium

Partenaires stratégiques

Partenaire institutionnel

Programme officiel