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La Suisse simplifie le commerce avec les pays en développement

La Suisse veut simplifier le commerce avec les pays en développement. À cette fin, elle instaure un nouveau système: REX. Ainsi, de nouvelles preuves d'origine seront utilisées à partir du 1er janvier 2017 dans le commerce avec les pays en développement.
Porte-conteneurs dans un port, en chargement ou déchargement
Pour le commerce avec les pays en développement, le système REX sera applicable à partir de janvier 2017.

La Suisse accorde des préférences douanières unilatérales à l'importation de marchandises originaires des pays en développement. Pour en profiter, les entreprises issues de ces pays devront présenter des preuves d'origine. De nouvelles preuves d'origine seront utilisées à partir du 1er janvier 2017 dans le commerce avec les pays en développement: la déclaration d'origine (Statement on Origin, SoO) remplace les certificats d'origine antérieurs, «Formulaire A» Cette modification initiée par l'UE et reprise par la Suisse et la Norvège présuppose l'introduction du système des «exportateurs enregistrés» (Registered Exporters - REX).

La nouvelle déclaration d'origine peut être émise de façon indépendante par les entreprises exportatrices, dans la mesure où elles disposent d'un enregistrement valable attribué par les autorités (numéro REX). Le numéro REX est attribué sur demande et doit être mentionné dans les déclarations d'origine. Les données REX sont saisies dans une banque de données mise à disposition par l'UE, administrées et échangées entre l'UE et la Suisse ainsi que la Norvège. L'émission des preuves de l'origine relèvera à l'avenir entièrement de la responsabilité des exportateurs, les autorités ne seront plus responsables que de l'enregistrement, de la saisie et de la gestion des données REX.

Comment les entreprises suisses sont-elles affectées?

Pour les entreprises suisses, REX a pour conséquence que lors de l'importation de marchandises à prix préférentiel en provenance des pays en développement, il faudra présenter à l'avenir des déclarations d'origine. Pour la saisie du numéro REX lors de la déclaration en douane, une rubrique correspondante est introduite. Il y a également des modifications lorsque des entreprises suisses transmettent dans des États de l'UE ou en Norvège des livraisons avec preuve de l'origine de pays en développement qui se trouvent sous contrôle douanier en Suisse. De tels ré-expéditeurs doivent obligatoirement être enregistrés comme REX suisses, tout comme les fournisseurs suisses de matières pour la fabrication des produits d'origine dans des pays en développement. Pour ces entreprises, l'obligation d'enregistrer en tant que REX suisses entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2017.

Les directions d'arrondissement des douanes sont responsables de l'enregistrement. Celles-ci servent aussi de bureaux de renseignements.

Vous trouverez de plus amples informations dans Forum D., le magazine de la douane suisse.

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