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L'Arabie saoudite augmente les taxes en matière de marques

Les taxes officielles pour le dépôt de marques, le renouvellement et l'enregistrement de licences ont augmenté, avec effet au 29 septembre 2016. Les frais de changement de nom, d'adresse et de transferts restent inchangés. Une nouvelle taxe officielle s'applique en cas de procédure d'opposition en matière de marque.
Immeubles en construction en Arabie saoudite.
Les taxes officielles pour l'enregistrement des marques ont augmenté.

Ces nouvelles taxes suivent la publication de la GCC Trademark Law et des Implementing Regulations dans l'Official Gazette d'Arabie saoudite, numéro 4625, du 1er juillet 2016. Le décret royal D51 de 1435 stipulait que la loi CCG sur les marques de fabrique devait entrer en vigueur 90 jours après la date de publication, soit le 29 septembre 2016. Le bureau des marques (Trade Makr Office) n'a pas publié de notification formelle relative aux augmentations, mais les a confirmées verbalement.

Les changements sont les suivants:

Demandes

  • La taxe officielle d'enregistrement passe de SAR 3000 à SAR 5000.

  • Les frais totaux de demande, publication et inscription passent ainsi de SAR 7000 (environ USD 1870) à SAR 9000 (environ USD 2400).

Renouvellements

  • La taxe officille pour pour le dépôt d'une demande de renouvellement augmente de SAR 3000 à SAR 5500.

  • Le coût total passe ainsi de SAR 6000 (environ USD 1600) à SAR 8500 (environ USD 2265).

Enregistrement d'une licence

  • La taxe officielle pour le dépôt d'une demande d'enregistrement de licence passe de SAR 1000 à SAR 2000.

  • Les frais totaux passent ainsi de SAR 2000 (environ USD 540) à SAR 3000 (environ USD 810).

Opposition

  • Une nouvelle taxe officielle de SAR 2000 (environ USD 540) s'applique pour engager une procédure d'opposition.

Transferts, changements de nom ou d'adresse

  • Aucun changement

Il est important de noter que la taxe officielle de publication des dépôts de demande et de renouvellement reste de SAR 3000. Les réglements d'exécution de la loi CCG sur les marques fixent le barème des taxes:

  • SAR 500 pour la «Publication d'une marque (si la publication est faite par l'autorité compétente)» - «Publication of a Trademark (if the publication is issued by the competent authority)»

  • SAR 1000 pour la «Publication d'un renouvellement d'enregistrement (si la publication a été faite par l'autorité compétente)» - «Publication of the Renewal of Registration (if the publication was issued from the competent authority)»

L'augmentation des tarifs officiels fait suite à des augmentations au Koweït (décembre 2015) et à Bahreïn (mai 2016) après la mise en application du réglement d'exécution de la GCC Trade Mark Law dans ces deux Etats. Celui-ci devrait bientôt être mis en application à Oman, au Qatar et aux Émirats arabes unis avec de probables changements de taxes dans chacun de ces pays.

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