Pour bénéficier de ces facilités annoncées par Anvisa, l’Agence brésilienne de vigilence sanitaire, les entreprises devront remplir les conditions suivantes:
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Le titulaire original de l'enregistrement doit donner une autorisation contractuelle de transfert au nouveau titulaire.
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Les transferts doivent être présentés à l'ANVISA pour approbation au moins 180 jours avant la signatur.e
Les transferts peuvent être demandés pour les dispositifs déjà enregistrés auprès de l'ANVISA ainsi que pour les dispositifs dont l'enregistrement est en attente d'autorisation.
Groupe Emergo - Brésil : date fixée pour les règles de transfert d'enregistrement de DM assouplies
