Actualités

Le Venezuela adopte le tarif douanier extérieur commun du Mercosur

Le Venezuela a adopté le tarif extérieur commun du Mercosur le 18 juillet.
Conteneurs
Venezuela: nouvelles règles douanières et contrôle des changes

Cette mesure permettra au Venezuela d'augmenter les droits de douane prélevés sur les importations de pays tiers, du moins pendant deux ans (conformément aux directives de l'OMC). En outre, le Venezuela introduit un certificat d'origine électronique.

Les dispositions relatives aux changes ont elles aussi été modifiées: les entreprises étrangères implantées au Venezuela doivent se conformer au Convenio Cambiario N° 34 du 9 septembre 2016 (cf. téléchargement p. 7-8), selon lequel les personnes morales ou physiques qui exportent peuvent conserver 60% des devises gagnées et doivent en déposer 40% à la banque centrale vénézuélienne (échange au cours DICOM en monnaie locale: le bolivar).

De même s'applique une nouvelle disposition du 1er août 2016 (cf. pp. 6-8) afin de faciliter les opérations d'exportation (Providencia para facilitar, agilizar y generar un mejor desempeño a las operaciones de exportación) , qui impose des règles plus strictes aux exportateurs (personnes physiques et morales) en matière de taxes sur les devises acquises à l'étranger. Le principal changement porte sur l'extension des revenus concernés: la liste intègre désormais aussi les revenus issus de l'immobilier à l'étranger, de brevets ou de franchises.

En savoir plus sur le sujet
Partager

Autres articles d''intérêt

Partenaire Premium

Partenaires stratégiques

Partenaire institutionnel

Programme officiel