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L’Egypte durcit les règles à l’importation

Les entreprises exportatrices devront s’enregistrer auprès des autorités égyptiennes selon de nouvelles règles pour pouvoir importer en Egypte certains biens de consommation.

Ces nouvelles règles devraient entrer en vigueur le 1er mars 2016. Selon les experts, elles seraient difficilement compatibles avec les règles de l’OMC, et ne serviraient qu’à réduire provisoirement les importations pour cause de réserve de devises en diminution.

Sont concernés les fournisseurs de

  • produits alimentaires (par exemple chocolat et aliments contenant du chocolat, lait et produits laitiers, jus de fruits, pâtes alimentaires, sucreries, eaux minérales)
  • montres
  • cosmétiques
  • revêtements de sol
  • installations sanitaires
  • carreaux et carrelages à usage domestique
  • vaisselle et couverts
  • appareils ménagers
  • meubles
  • motos et vélos
  • luminaires à usage domestique
  • vêtements et textiles.

Pour procéder à l’enregistrement obligatoire de l’entreprise et de ses produits de marque auprès de la General Organization for Export and Import Control, il convient de fournir les documents suivants:

Enregistrement d’une entreprise:

  • Copie de la licence d’entreprise
  • Certificat attestant le staut juridique de l’entreprise et des produits fabriqués
  • Certificat attestant le contrôle de qualité au sein de l’entreprise (doit impérativement être délivré par l’ILAC ou l’IAF ou par un laboratoire d’essai agréé par le ministère du commerce égyptien).

Enregistrement d’une marque

  • Document attestant l’enregistrement de la marque
  • Liste de tous les produits commercialisés sous la marque
  • Certificat attestant le contrôle qualité des produits commercialisés sous la marque (doit impérativement être délivré par l’ILAC ou l’IAF ou par un laboratoire d’essai agréé par le ministère du commerce égyptien).

Autre nouvelle règle à observer: les documents nécessaires à l’exportation d’un bien, par exemple la facture, ne pourront plus être acceptés que par des banques égyptiennes si la transaction est effectuée directement de la banque de l’exportateur à la banque de l’importateur égyptien. La pratique de l’envoi direct des documents de l’exportateur à l’importateur n’est ainsi plus possible.

Les autorités douanières égyptiennes ont en outre rappelé une fois de plus dans un mémorandum que toute importation de marchandise en Egypte doit être accompagnée d’une facture certifiée indiquant la valeur exacte de la marchandise. Les produits provenant des Etats membres de l’AELE, dont la Suisse, ne tombent pas sous le coup de cette règle et ne doivent donc pas faire légaliser la facture.

Swiss Embassy in Egypt / SECO: Egypt - New Import Procedures/Measures

Ministry of Trade and Industry, Decree No. 43 of the Year 2016, Regarding the Amendment of the Rules Organizing the Registration of the Factories Qualified to Export Products Thereof to the Arab Republic of Egypt

Ministry of Trade and Industry, Decree No. 992 of the Year 2015, Regarding the Rules Organizing the Registration of the Factories Qualified to Export Products thereof to the Arab Republic of Egypt

Circular Letter of the Central Bank of Egypt

IHK Region Stuttgart: Ägypten – Neue Einfuhrbestimmungen 2016

Länderberatung ganz Afrika (3. und 4. März)

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