Les accords de libre-échange (ALE) visent à faciliter l’accès des entreprises aux marchés étrangers, à épargner des droits de douane et à favoriser la compétitivité. Outre la convention AELE et l’accord de libre-échange avec l’UE, la Suisse a signé à ce jour 28 ALE. Les derniers en date sont l’ALE bilatéral avec la Chine (2014) et l’accord AELE (Suisse, Liechtenstein, Norvège, Islande) avec les Philippines (avril 2016, pas encore en vigueur).
Les ALE n’offrent pas une franchise totale, mais des réductions de droits de douane. Certains groupes de marchandises (les produits agricoles p. ex.) font l’objet d’accords séparés. Par ailleurs, dans de nombreux cas, les droits sont réduits par paliers, sur plusieurs années. Chaque accord prévoit des dispositions bien spécifiques en matière d’origine et de formalités à accomplir. S’y ajoutent des réglementations locales. L’ALE avec la Chine est réputé particulièrement complexe et exigeants.
Coordination et contrôle des processus
Pour utiliser les accords préférentiels efficacement et sans risque, il faut commencer par procéder à une évaluation minutieuse de la chaîne d’approvisionnement et des processus internes. Pour ce faire, on répondra aux questions suivantes:
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Quels ALE entrent en compte pour mes importations et exportations?
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Par quelles dispositions mon entreprise et-elle concernée? En quoi consistent concrètement ces règles?
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À quelles exigences dois-je satisfaire? En font partie: la clarification du caractère originaire des composants et produits finis, le classement correct de tous les produits intermédiaires et du produit exporté, l’attribution des numéros tarifaires, la gestion rigoureuse des données de base relatives aux marchandises, la cohérence des calculs pour l’obtention de l’origine préférentielle et des calculs des prix à l’exportation, ainsi que les conditions particulières de chaque ALE.
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Quel logiciel peut m’aider dans la collecte et la transmission des données et documents requis (classification des produits, attribution des numéros tarifaires et numéros de contrôle à l’exportation, demande, renouvellement, validation et archivage des déclarations du fournisseur, calcul de l’origine, gestion des certificats d’origine préférentielle)? Comment faire pour éviter les problèmes?
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Comment la bonne exécution est-elle contrôlée dans l’entreprise? Par qui, à quelle fréquence? À cette fin, il est indispensable que tous les services impliqués (achats, logistique, informatique, production et vente) se coordonnent pour mettre en place des procédures de contrôle performantes.
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Comment la mise en œuvre est-elle documentée?
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Qui surveille les changements au niveau du commerce international (lois, taux de change, etc.) et au sein de l’entreprise susceptibles d’influer sur les chaînes d’approvisionnement et le calcul des préférences (monitoring)?
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Quelles mesures sont initiées, et par qui, lors de changements législatifs, tarifaires (en cas de réduction progressive des droits), de fournisseurs, dans la production, etc.?
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Qui contrôle la mise en œuvre des validations? Quelle solution logicielle peut simplifier les contrôles et les validations?
Avant de procéder à tout changement en matière d’approvisionnement (changement de fournisseur, nouvelles routes de transport, entrepôts intermédiaires), il convient de vérifier l’incidence de ces changements sur le calcul pour l’obtention de l’origine préférentielle à l’importation, les processus de fabrication et les exportations. En effet, une réduction des coûts (à l’achat, à la production) risque d’entraîner la perte de l’origine préférentielle du produit fini, et donc la suspension de l’exonération; le taux de droit de douane habituel est alors appliqué. En bref, un prix d’achat réduit ne se traduit pas nécessairement par une baisse du coût de revient total ou par une marge plus élevée sur le produit final.
Conclusion
Pour tirer profit des accords de libre-échange, il faut disposer de compétences informatiques qui font bien souvent défaut dans les PME. Avec l’aide de solutions logicielles, les PME peuvent établir, avec un bon rapport efficacité-prix, les preuves d’origine préférentielle à l’exportation et les déclarations du fournisseur relatives à l’origine des produits à l’importation en Suisse. Les preuve d’origine incorrectes ou non-fondées occasionnent non seulement un préjudice économique mais sont aussi passibles de pénalités pour l’exportateur et le destinataire. Il est donc nécessaire d’être bien préparé. C’est la raison pour laquelle de nombreuses PME font appel à une assistance externe.
